Detention de stupefiant

Question

1 message

07/09/2024 12:44

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter ce jour, car je me suis fait contrôler pour détention de stupéfiants.
j'ai reçu ce jour l'amande mais il y a marqué usage illicite.

pendant le contrôle, il n'y a eu aucun dépistage avec coton tige. J'ai été honnête en leur donnant ce que j'avais sur moi.

de plus sur la contravention l'adresse du lieu est fausse ?
Puis je contestais cette amande ?

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Marck.ESP · Answer 1 · 07/09/2024

Superviseur

8827 messages

07/09/2024 14:15

Bienvenue
Je vous le déconseille, le constat a bien eu lieu.
La détention, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont réprimés par le Code pénal.

Pour la détention et la consommation de stupéfiants, les peines peuvent varier en fonction de la quantité et des circonstances, mais plus légères pour la consommation
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
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Visiteur · Answer 2 · 07/09/2024

07/09/2024 20:15

Bonjour
Marc a parfaitement raison, en France, la législation distingue la consommation et la détention de stupéfiants, et les sanctions varient entre les deux.

La consommation de stupéfiants est punie par l’article L. 3421-1 du Code de la santé publique, qui prévoit jusqu'à une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 3 750 euros.

La détention de stupéfiants, en revanche, est beaucoup plus sévèrement réprimée. Selon l’article 222-37 du Code pénal, la détention, le transport, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants peuvent entraîner une peine allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement et une amende très élevée.