9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter ce jour, car je me suis fait contrôler pour détention de stupéfiants.
j'ai reçu ce jour l'amande mais il y a marqué usage illicite.
pendant le contrôle, il n'y a eu aucun dépistage avec coton tige. J'ai été honnête en leur donnant ce que j'avais sur moi.
de plus sur la contravention l'adresse du lieu est fausse ?
Puis je contestais cette amande ?
Superviseur
Bienvenue
Je vous le déconseille, le constat a bien eu lieu.
La détention, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont réprimés par le Code pénal.
Pour la détention et la consommation de stupéfiants, les peines peuvent varier en fonction de la quantité et des circonstances, mais plus légères pour la consommation
__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Bonjour
Marc a parfaitement raison, en France, la législation distingue la consommation et la détention de stupéfiants, et les sanctions varient entre les deux.
La consommation de stupéfiants est punie par l’article L. 3421-1 du Code de la santé publique, qui prévoit jusqu'à une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 3 750 euros.
La détention de stupéfiants, en revanche, est beaucoup plus sévèrement réprimée. Selon l’article 222-37 du Code pénal, la détention, le transport, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants peuvent entraîner une peine allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement et une amende très élevée.
__________________________
Ce besoin d'avoir le dernier mot, rejeter toute autre opinion, diriger les débats, dissuade les autres de s'exprimer et va contre la démocratie, c'est se comporter en dictateur.
Modérateur
Bonjour,
Je rejoins les avis ci-dessus, contester en invoquant le fait que vous avez commis une infraction plus grave n'est pas une bonne idée.
A noter que l'amende qui vous a été infligée sanctionne "l'usage" des substances interdites et pas seulement la consommation. Cela recouvre l'achat ou le transport en vue de la consommation, tout ceci est regroupé sous le même terme. La police a considéré que vous aviez acquis ces choses pour votre usage personnel, et pas en vue d'en faire du trafic.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter