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Bonjour,
Je me permets de vous solliciter ce jour, car je me suis fait contrôler pour détention de stupéfiants.
j'ai reçu ce jour l'amande mais il y a marqué usage illicite.
pendant le contrôle, il n'y a eu aucun dépistage avec coton tige. J'ai été honnête en leur donnant ce que j'avais sur moi.
de plus sur la contravention l'adresse du lieu est fausse ?
Puis je contestais cette amande ?
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Bienvenue
Je vous le déconseille, le constat a bien eu lieu.
La détention, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont réprimés par le Code pénal.
Pour la détention et la consommation de stupéfiants, les peines peuvent varier en fonction de la quantité et des circonstances, mais plus légères pour la consommation
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Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)
Publié par
Fructidor
Bonjour
Marc a parfaitement raison, en France, la législation distingue la consommation et la détention de stupéfiants, et les sanctions varient entre les deux.
La consommation de stupéfiants est punie par l’article L. 3421-1 du Code de la santé publique, qui prévoit jusqu'à une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 3 750 euros.
La détention de stupéfiants, en revanche, est beaucoup plus sévèrement réprimée. Selon l’article 222-37 du Code pénal, la détention, le transport, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants peuvent entraîner une peine allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement et une amende très élevée.
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Publié par
Isadore
Modérateur
Bonjour,
Je rejoins les avis ci-dessus, contester en invoquant le fait que vous avez commis une infraction plus grave n'est pas une bonne idée.
A noter que l'amende qui vous a été infligée sanctionne "l'usage" des substances interdites et pas seulement la consommation. Cela recouvre l'achat ou le transport en vue de la consommation, tout ceci est regroupé sous le même terme. La police a considéré que vous aviez acquis ces choses pour votre usage personnel, et pas en vue d'en faire du trafic.
