Detention de stupefiant

Publié le 07/09/2024 Vu 717 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/09/2024 12:44

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter ce jour, car je me suis fait contrôler pour détention de stupéfiants.
j'ai reçu ce jour l'amande mais il y a marqué usage illicite.

pendant le contrôle, il n'y a eu aucun dépistage avec coton tige. J'ai été honnête en leur donnant ce que j'avais sur moi.



de plus sur la contravention l'adresse du lieu est fausse ?
Puis je contestais cette amande ?

Superviseur

07/09/2024 14:15

Bienvenue
Je vous le déconseille, le constat a bien eu lieu.
La détention, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont réprimés par le Code pénal.

Pour la détention et la consommation de stupéfiants, les peines peuvent varier en fonction de la quantité et des circonstances, mais plus légères pour la consommation
__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

07/09/2024 20:15

Bonjour
Marc a parfaitement raison, en France, la législation distingue la consommation et la détention de stupéfiants, et les sanctions varient entre les deux.

La consommation de stupéfiants est punie par l’article L. 3421-1 du Code de la santé publique, qui prévoit jusqu'à une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 3 750 euros.

La détention de stupéfiants, en revanche, est beaucoup plus sévèrement réprimée. Selon l’article 222-37 du Code pénal, la détention, le transport, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants peuvent entraîner une peine allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement et une amende très élevée.
__________________________
Ce besoin d'avoir le dernier mot, rejeter toute autre opinion, diriger les débats, dissuade les autres de s'exprimer et va contre la démocratie, c'est se comporter en dictateur.

Modérateur

07/09/2024 20:50

Bonjour,

Je rejoins les avis ci-dessus, contester en invoquant le fait que vous avez commis une infraction plus grave n'est pas une bonne idée.

A noter que l'amende qui vous a été infligée sanctionne "l'usage" des substances interdites et pas seulement la consommation. Cela recouvre l'achat ou le transport en vue de la consommation, tout ceci est regroupé sous le même terme. La police a considéré que vous aviez acquis ces choses pour votre usage personnel, et pas en vue d'en faire du trafic.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la santé

1435 avis

249 € Consulter
Me. BERNON

Droit de la santé

113 avis