Dossier Accident du travail non consolidé

Question

1 message

06/02/2018 23:02

Bonsoir,

Mon mari a eu un accident dans le cadre de son travail au mois de septembre 2000.
Il a subit des soins jusqu'en 2002/2003 (opérations).
Il a reçu en 2003 un premier courrier mentionnant la consolidation du dossier puis un deuxième courrier mentionnant que le dossier n'était pas consolidé.

Mon mari a, suite à cet accident, une cicatrice sur le côté du visage et le cou. Celle-ci lui pose un problème de démangeaison aujourd'hui.
Aucune indemnisation de préjudice corporel ne lui a été proposée.

Selon vous, peut-on relancer son dossier "accident du travail" malgré le délai qui s'est écoulé depuis l'accident ?

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.

Cordialement. Dernière modification : 07/02/2018

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P.M. · Answer 1 · 07/02/2018

49776 messages

07/02/2018 09:38

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisqu'il s'agit d'un problème de Sécurité Sociale...
Mais, remontant à 15 ans cela me semble trop ancien à moins que des éléments nouveaux soient intervenus...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.