Dossiers médicaux, propriété des dossiers et secret professionnel

Je vous sollicite pour la résolution d’un problème complexe.

J’ai une amie qui est infirmière libérale. N’appréciant pas la gestion administrative liée à sa profession et afin de se consacrer à 100% à son activité, elle a établi un partenariat avec une association d’aide à domicile (donc n’ayant pas d’agrément particulier sur la pratique de soins à domicile). L’association prenait en charge des tâches administratives en contrepartie d’une participation financière.

Les dossiers des patients sont stockés au siège de l’association. Ils sont soumis au secret professionnel puisqu’ils comprennent les prescriptions médicales, les renseignements liés à leur caisse ainsi que les extraits des actes facturés (ces extractions sont d’ailleurs issues du logiciel de télétransmission de mon amie et dont la licence appartient à mon amie).

L’association ayant par ailleurs dans le cadre de ses activités propres, des pratiques loin de l’éthique attendue, mon amie souhaite mettre fin à ce partenariat. Elle a donc posé son préavis et demandé les dossiers de ses patients. Elle a été les chercher, mais l’association a déposé plainte contre elle pour vol. Sur les instructions de la gendarmerie, mon amie a été contrainte de rendre immédiatement les dossiers à l’association.

Cependant, ces dossiers sont indispensables à mon amie pour justifier de ses actes au cours de ses 6 dernières semaines.

Que doit-elle faire pour les récupérer ? Quelle est la démarche à suivre ? Quelle instance saisir ?

Merci par avance de votre aide.