Peut-on me donner des précisions sur la jurisprudence de la cour d'appel de lyon de l'année 2009 qui limiterait la garantie du contrat individuel qui prolonge le contrat collectif apres le licenciement du salarié.L'obligation de l'assureur de maintenir le contrat à l'identique ne concernerait ainsi que le salarié ,les ayants droits ne sont plus pris en charge à l'identique du contrat collectif. Je précise que je suis actuellement retraité.
Merci de votre réponse