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Bonsoir,
Après avis et certificat médical, un conjoint en instance de divorce peut-il signer une demande d'hospitalisation "HDT" en hopital psychiatrique pour son autre conjoint hospitalisé sans risque que cela se retourne juridiquement contre lui ? L'avocat adverse pouvant prétendre que X veut se "débarrasser" de Y ou se venger. Merci de votre réponse. Cordialement.
Vu qu'il y a instance de divorce, les deux ont un avocat, chacun consulte le sien avant de faire quoi que ce soit.
La réponse à votre question est : ça dépend du contexte et votre avocat, seul, le connait
Et si X n'est psychiquement plus apte à prendre des décisions pour lui-même ? ni même consulter son avocat ? sachant que X n'a pas d'autre famille que sa femme et sa fille majeure ?
Et bien, que ce soit sa fille qui en prenne la responsabilite
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Encore une fois que le conjoint qui prétend ça, voie avec son avocat.
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