Accident de travail,

Question

1 message

16/02/2019 23:51

Bonjour je suis fonctionnaire territorial et j ai été en accident de travail pendant pratiquement 3 ans. Je suis donc suivie par un psychiatre. Lors de ma reprise à mi temps thérapeutique depuis le 12 février 2019 j ai demandé à constituer un dossier pour une éventuelle rente. Mais on m à répondu que ce n était pas possible car je n étais pas consolidé et que l AT ne donnait pas systématiquement droit à une rente. Que dois je faire ? Par avance merci. Cordialement

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Guillaume Cousin · Answer 1 · 18/02/2019

47 messages

18/02/2019 13:19

Bonjour Zarah,

On vous a dit la vérité.

Tant que votre état de santé n'est pas consolidé, vous êtes toujours en soins et prise en charge au titre de l'accident du travail. Il n'est pas possible de connnaître précisément l'état final des séquelles.

Lorsque votre état de santé sera stabilisé, et si vous conservez des séquelles, vous pourrez déposer une demande de rente.

Vous n'aurez une telle rente que si vous en remplissez les conditions médicales. Ce sera décidé le moment venu, en fonction des séquelles définitives.

Bon courage à vous,
__________________________
Guillaume Cousin
Avocat à la Cour
7 rue Taylor - 75010 PARIS
Tél. : 01 71 19 95 74
guillaumecousin@yahoo.fr

Blog :

http://guillaumecousin-avocat.blogspot.com