Comment porter plainte

Maman, 90 ans, atteinte de la maladie d'alzheimer, a séjourné du 23 avril 24 au 19 juin à l'ehpad du XXXXXXX.

Constatant de nombreux dysfonctionnements nous avons décidés (mon père, ma soeur, mes frères et moi) de la transférer dans un autre ehpad.

Nous avons commandé une ambulance pour le transfert pour 14h. A 14h15 nous attendions maman dans le nouvel ephad quand nous avons été appelé par l'infirmière de l'ehpad du XXXXXXX qui nous informe que maman est tombée le matin de son fauteuil rouland dans sa chambre.

Elle a été découverte au sol plus tard et remise sur son faureuil roulant dans l'attente de son transfert. quand les ambulanciers ont levé maman de son fauteuil pour l'installer sur le brancard ; Maman s'est plainte de sa jambe et les amublanciers ont constaté une rotation externe de la jambe gauche.

L'infirmière m'appelait "pour savoir ce qu'on faisait" J'ai répondu que maman devait être dirigée au service des Urgences CHRU à YYYYY . Maman a une fracture juste en dessous du col du fémur. Elle n'est pas opérable compte tenu de ses lourdes pathologies cardiaques et rénales. Maman ne pourra plus marcher.

Je veux porter plainte contre l'Ehpad pour négligence et non assistante à personne en danger. COMMENT DOIS-JE PROCEDER ?

Merci pour votre retour.

Malvala Dernière modification : 22/06/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bienvenue sur LegaVox

Disposez vous de simples doutes sur les faits ou de preuves réelles et sérieuses ?

Car il reste difficile de faire déclencher une enquête...



PS/ 22/06, avez vous appelé le 3977 ... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F861
__________________________
Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

Vous pouvez porter plainte dans un commissariat de police, une gendarmerie ou par courrier adressé au procureur.

La recevabilité de la plainte n’est pas conditionnée à la fourniture de preuves mais plus vous disposerez d’éléments mieux votre plainte sera prise en considération. La suite qui y sera donnée est à la discrétion du procureur.

Vous pouvez aussi envisagez une action civile visant à obtenir des dommages et intérêts. En ce cas la charge de la preuve vous incombe.

Il existe des associations qui peuvent vous apporter des conseils.
__________________________
Blog

Bonjour,

je vous conseille d'écrire au procureur aussi dénommé "parquet" pour des raisons historiques, symboliques et pratiques.

Une fois que le procureur aura lu votre lettre de plainte pénale, il vous fera auditionner par les forces de l'ordre ou FDO.

Ensuite soit il classe soit il poursuit sachant qu'il a l'opportunité des poursuites.

Si il classe, vous pouvez ensuite aller à l'instruction après un délai minimal.

Tout est expliqué ici :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-penale-victime-procedure-27446.htm

Bon courage.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.