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Bonjour Maître, j'ai perdu mon mari en oct 2014, l'hôpital a été reconnu responsable à la hauteur de 25%. Malgré la reconnaissance de la CRCI, la SHAM me dit que je n'ai pas de perte de revenus. je n'y comprends rien. Voilà leurs calculs est ce bon? : [ Il est d’usage, dans le cas d’un couple sans enfant à charge, de retenir une part d’autoconsommation du conjoint décédé de 40% sur les revenus du ménage avant décès. Dès lors, les revenus avant décès, considérant la part d’autoconsommation, sont portés à 45 507,33€ x 40% = 18 202,93€. Partant, votre perte de revenus s’élève à 45 507,33€ (revenus avant décès) - 18 202,93€ (part d’autoconsommation) - 28 359€ (revenus après décès) = - 1 054,60€. Nous aboutissons à un résultat négatif, cela signifie donc qu’il n’y a aucune perte de revenus.]. Pour moi le négatif veut dire perte mais pas pour eux, j'aimerais bien avoir un avis plus éclairé. Merci d'avance pour votre avis.
Cordialement
Chère Madame,
La SHAM a raison.
Revenu du ménage de 45000 euros avant décès.
A déduire 40 % d'autoconsommation du conjoint décédé = 18 000 euros
= votre part de revenu avant décès, soit 45000 - 18 000 = 27 000 euros
Or, vos revenus après décès = 28 000 euros
vous ne souffrez donc d'aucune perte de revenus liée audit décès.
Très cordialement,
Me Caroline DENAMBRIDE
Avocate au Barreau de LYON
Bonjour
Voici un avis éclairé d'un avocat, Me Denambride, c'est plutôt rare ici.
Merci
Très cordialement
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