Quel recours devant une assignation au TGI

Publié le 06/01/2017 Vu 1579 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/11/2016 13:59

Bonjour

J'ai blessé griévement mais involontairement un ami lors d'un jeu collectif
mon assureur refuse de me couvrir en responsabilité civile parce qu'au moment des faits je faisais des etudes en espagne et je n'étais pas au yeux de l'assureur "en permanence sous le toit de ma résidence principale" comme le stipulé les conditions générales du contrat signé en 2011. On m'a fait signé le contrat , on ne m'a pas donné les conditions générales et aujourd'hui je n'arrive pas a retrouver les conditions générales. La personne blessé m'assigne devant le TGI pour réparation de dommages pour 800 000 euros. Les autres participant se dédouane de l'accident et meme d'un d'entre eux témoigne contre moi On était dans un jeu, tout le monde a accepté de participer mais je me retrouve seul devant la justice ; J'ai 23 ans , je suis étudiant et je ne suis pas solvable. Comment puis je me défendre svp

06/01/2017 13:44

Bonjour, voir absolument un avocat spécialisé dans le droig des assurances. Cette situation présente un Défaut d information qui incombe à tout professionnel, d autat plus qu à priori en vous assurant, l assureur savait que vous étiez amené à étudier à l étranger et qu en cas de sinistre la responsabilité civile rentrerait en compte. A mon sens maintenant voir les autres avis des membres.
Bon courage.
Cordialement
__________________________
Merci et bonne journée

Modérateur

06/01/2017 14:10

bonjour,
je ne vois pas dans le message de gusti, une quelconque indication que son assureur savait qu'il étudiait à l'étranger.
pour répondre avec précision il faudrait connaître les termes du contrat d'assurance de gusti et les circonstances de l'accident.
salutations

06/01/2017 14:28

J'entends bien youris, gusti précise qu'il étudiait à l'étranger.. sauf erreur lorsque un assureur établi un contrat d'assurance il le fait en fonction de la situation réelle du contractant et de ses besoins, qui de là, le montant de son contrat en dépend.
__________________________
Merci et bonne journée

Modérateur

06/01/2017 18:20

à priori, l'assureur ignorait que gusti étudiait à l'étranger puisque il avait sa résidence principale en france.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la santé

1435 avis

249 € Consulter
Me. BERNON

Droit de la santé

113 avis