Quelle procédure pour un accident dans un supermarché?

Bonjour
Ma mère agée de 87 ans ayant fait ses courses dans un supermarché, a trébuché sur une petite borne en béton située sur l'axe central de la sortie pour piétons du parking.
Elle a été blessée au visage et à une jambe. Elle a même cassé son appareil dentaire, ce qui lui a valu des points de suture dans la mâchoire.
Son assurance s'est retournée contre celle du supermarché afin que tous les frais inhérents à cet accident lui soient remboursés.
Vu les séquelles qu'elle va garder de par toutes ses cicatrices, peut-on, en dehors de ça, faire appel à un tribunal d'instance afin d'obtenir des réparations financières, ou l'intervention de l'assurance suffit-elle?
Merci pour votre réponse. Dernière modification : 23/07/2012

Personne pour me répondre?......

Bonjour,
Si je suis là...
Désolé pour votre maman.
Oui c'est possible de demander l'indemnisation du préjudice corporel.
Votre assurance devrait demander une expertise médicale afin de fixer les séquelles de votre mère.
En fonction de ces séquelles l'indemnisation sera possible et déterminera le taux de compétence de la juridiction à saisir (Tribunal d'instance jusqu'à 10000€).
Faites vous conseiller par un avocat spécialisé.
En cas de problème vous pouvez me contacter.

Marc BAERTHELE
Avocat
DIU Evaluation des traumatisés crâniens.
03 82 34 20 20
http://baerthele-avocat.fr/
bonne soirée bon courage.

Merci beaucoup.
Donc, si j'ai bien compris, pour le moment, nous devons attendre l'expertise médicale.
Je vous tiendrai au courant de la situation à la suite de celle-ci.
Pour le moment, ma mère est toujours hospitalisée car très affaiblie.

Oui, d'abord l'expertise,
Mais il est préférable de se faire assister par un médecin de recours, et ne pas se laisser mener par les assurances.

Par médecin de recours, vous entendez, son médecin traitant?

Non il s'agit d'un médecin expert non affilié aux assurances, et qui assistera votre maman à titre privé lors des opérations d'expertise.

Merci beaucoup.
Affaire à suivre.

Bonjour.
Reçu aujourd'hui une lettre de son assurance dont voici les termes :

"Nous déplorons ce regrettable accident. Cependant, il n'y a aucun motif valable nous permettant d'exercer un recours contre le supermarché dont la borne bien qu'effritée n'a pas été déplacée.
Il n'y a donc pas d'infraction ou imprudence de leur part nous permettant de les mettre en cause.
Vous n'avez pas vu cettre borne mais cela ne constitue pas un élément pour la recherche de responsabilité du propriétaire de la chose en question.
Nous ne pouvons donc que clôturer notre dossier."

Besoin urgent de conseils! Ma mère est toujours hospitalisée.
Merci.

Consulter un avocat dans votre région
Il saura vous conseiller et lancer une procédure.
L'assurance n'ayant pas forcément l'envie de prendre en charge une procédure

C'est elle qui nous a proposé de prendre toutes les démarches en main. Que nous pouvions être tranquilles, et que le supermarché était responsable.
Je ne comprends pas ce revirement, mais je leur ai déjà transmis par mail notre intension d'entamer une procédure.
J'attends la suite, et surtout leur réaction.
Quoiqu'il en soit, je vais suivre votre conseil et faire appel un avocat.
Ma mère étant très affectée, elle n'est pas au courant de cette situation, car je crains pour sa santé.

Merci pour votre aide.

Aujourd'hui, consultation dans un bureau d'aide aux victimes situé dans le tribunal.
Il faut que je leur apporte toutes les pièces en ma possession pour une première approche du dossier et les conseils qui vont avec.
Mais, PAS SI SIMPLE! Ma mère doit prouver que le plot est bien la cause de sa chute!
COMMENT? aucune idée! A part son attestation sur l'honneur.
Les témoins? Il y en a surement eu, mais ils sont tous rentrés chez eux. Donc.....
Les pompiers? Ils refusent de me faire le moindre rapport écrit, sans la demande de l'assurance ou de la justice! (Ils ne se mouillent pas mais se rappellent très bien de l'accident).
Il faut EN PLUS prouver que le plot n'avait rien à faire ici et qu'il présentait un danger! (Je précise qu'il était cassé, avec une arrête tranchante).

Moi qui croyait au départ que ce ne serait qu'une formalité entre assurances, j'hallucine!

Auriez-vous un quelconque conseil pour me sortir de ce méli-mélo?
Peut-être l'intervention d'un expert médical pour constater que ses blessures sont bien dues au trébuchement sur le plot?

Je suis preneuse, car j'ai l'impression de tourner en rond.
Qui a dit que la justice était simple et logique?

Merci d'avance.

Bonjour,

Vous avez bien travaillé ... et la justice aussi :

- pourriez-vous faire des photos du plot ?

- les pompiers se doivent de ne pas divulguer sans précaution leur rapport d'intervention mais vous savez qu'ils le feront dans un cadre juridique

- votre assureur n'est qu'un assureur : il n'est ni avocat ni un consultant juridique professionnel

- pour ceux-ci, je préconise l'honoraire de résultat (cf mon blog) et l'assureur paiera le fixe !!!

Cordialement

Effectivement, j'ai pris des photos du plot avec mon téléphone portable. De près, pour voir son mauvais état, et d'un peu plus loin, pour voir qu'il est mal placé et dangereux(dans l'axe central de la sortie piétons), et surtout qu'il n'a pas l'air d'avoir une utilité quelconque.
Dois-je donc consulter un expert médical, voire, un huissier pour se rendre sur les lieux?
Je compte me rendre au supermarché aujourd'hui, pour leur demander exactement les démarches qu'ils ont entreprises, et s'ils ont réellement déclaré l'accident à leur assurance.
Je voudrais au moins enclencher quelque chose, et surtout, juste entrevoir quelque chose de positif.
Ma mère n'est au courant de rien, et j'espère sincèrement ne pas avoir à lui apprendre une mauvaise nouvelle, car déjà beaucoup de frais engagés.

Effectivement, j'ai pris des photos du plot avec mon téléphone portable. De près, pour voir son mauvais état, et d'un peu plus loin, pour voir qu'il est mal placé et dangereux(dans l'axe central de la sortie piétons), et surtout qu'il n'a pas l'air d'avoir une utilité quelconque.

Excellent

Demandez à plusieurs connaissances de faire de toute urgence des photos : pas de trop proches parents toutefois


Dois-je donc consulter un expert médical, voire, un huissier pour se rendre sur les lieux

Je ne puis répondre à votre question car nous débordons du cadre de ce forum.

A titre général, je le préconise rarissimement :

- expert médical trop tôt : pourquoi engager des frais pour une évaluation du préjudice ... alors que l'on n'est pas encore certain de prouver qu'il y a un responsable !!!

- huissier : certes, certes, mais pourquoi engager des frais alors que des photos de témoins sérieux sur leur portable existeront. Dans les 2 cas ce ne sera de toute façon que de l'aprés coup.

Je compte me rendre au supermarché aujourd'hui, pour leur demander exactement les démarches qu'ils ont entreprises, et s'ils ont réellement déclaré l'accident à leur assurance.


Tenez nous informés

Je voudrais au moins enclencher quelque chose, et surtout, juste entrevoir quelque chose de positif.
Ma mère n'est au courant de rien, et j'espère sincèrement ne pas avoir à lui apprendre une mauvaise nouvelle, car déjà beaucoup de frais engagés?

Lesquels, si cela n'est pas indiscret ?

Entre votre assureur et la faculté d'honoraire de résultat des professionnels du droit ...

Cordialement

Comme frais :

- réparation de son appareil dentaire : 500 euros (le prothésiste n'a pas encore encaissé le chèque).
- Les premiers soins à l'hôpital. Anesthésie, points de suture, radios.
- L'hospitalisation (deux semaines et demie) que nous n'avons pas encore réglé non plus pour le moment.
- La maison de convalescence où elle est actuellement car elle récupère difficilement.

Quant aux photos, je vais faire ce que vous conseillez pour le moment.

Je vous tiens au courant de la suite, car je retourne voir le bureau d'aide aux victimes demain avec tous mes documents.

Merci beaucoup.

Bonjour,
contrairement à Maitre de conf moi je suis dans la pratique, alors allez voir un avocat,
Celui ci pourra demander aux pompiers la copie du dossier d'intervention,
De plus je pense qu'il faut engager une procédure pour :
1- Etablir la responsabilité du supermarché (contrairement à ce que vous pensez, ça ne devrait pas être trop dur, même une attestation de votre part relatant ce que votre parente à raconté est déjà un début)

Quant aux frais d'un constat d'huissier, je pense qu'il n'y à pas meilleur investissement à faire avant de voir le magasin entreprendre des travaux modificatifs (et en cas de réalisation de ces travaux après constat, il s'agit d'une preuve supplémentaire de la responsabilité du magasin)

2- mettre en place une mesure d'expertise médicale judiciaire, qui est primordiale.

Voilà la position d'un avocat qui pratique ce genre de dossier au quotidien.
Maintenant la peur d'exposer des honoraires de résultat (ceux ci n'étant à régler qu'en cas de résultat positif) ne me semble pas un argument recevable, mais bon chacun sa position.
Pernez rendez vous avec un avocat rapidement.

bjr,
sur ce type d'accident, il y a eu un arrêt récent (10-27553) de la cour de cassation qui dégage de toute responsabilité une grande surface.
en l'espèce une personne avait buté sur une maçonnerie qui matérialise la séparation entre la zone de parking et la zone de circulation.
dans cet arrêt la cour de cassation retient la notion d'objet dans une position normale et exonère le magasin de toute responsabilité (retour à une ancienne jurisprudence).
donc dans votre cas, vous devriez affirmer au responsable du magasin que l'objet ayant provoqué la blessure était dans une position "anormale" et a joué un rôle actif dans la chute ou blessure (voir ces arrêts (05-19251, 03-13536).
cdt

bonjour,
dans votre arrêt de 2012, il est fait référence à un muret, ce n'est pas la même qu'un plot comme même. Apparement le muret avait un revêtement peinture blanc distinct de la couleur gris de l'enrobé du parking qui le rendait bien identifiable.
il était enfin en bon état.Et le muret n'était pas dans un axe passant // entrée du magasin.

Tous ces éléments faisaient qu'il ne pouvait échapper à une personne normalement attentive.

bjr,
j'ai cité cet arrêt car il reprend la notion de chose dans sa position normale et son rôle actif.
voici l'attendu:
"Que de ces constatations et énonciations, procédant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve, et dont il résultait que le muret en béton, chose inerte, n'était pas placé dans une position anormale et n'avait joué aucun rôle actif dans la chute de la victime, la juridiction de proximité a exactement déduit que /le muret n'avait pas été l'instrument du dommage ; ".
cdt

Merci à tous pour vos réponses.
Je sais à présent que ce type d'affaire a été sujet à de nombreuses polémiques juridiques.
Aujourd'hui, coup de fil musclé de la part de mon beau-frère à l'assurance de ma mère qui nous a si lâchement abandonnés.
J'ai également établi et apporté un dossier d'aide juridictionnelle.
Malheureusement, cette procédure risque de retarder le début des hostilités.
Mais pendant ce temps, nous essayons de faire plier les assurances.
Ceci dit, je ne suis pas sur qu'elle voudrons nous indemniser à la hauteur des préjudices.
Cette histoire de plot est une vraie tracasserie.
Pour ma part, il n'a rien à faire là. Mais je n'ai aucun pouvoir d'en juger.
Un huissier aurait-il ce pouvoir?
Affaire à suivre, donc.
Bonne soirée à vous.

L'huissier de justice non,l'avocat au stade amiable, pas plus.

A mon avis, le constat d'huissier peut être utile, le problème est qu' à mon avis , ce dernier va devoir pénetrer sur parking du supermarché, lieu qui a de grande chance d'être une zone privé ouverte au public donc nécessité d'être autorisé par voie d'ordonnance sur requête, à moins de pouvoir constater de la voie publique.

L'expertise judiciaire me paraît plus opportune, il peut aussi être désigné à l'aj.

Mon Cher Maître,


contrairement à Maitre de conf moi je suis dans la pratique, alors allez voir un avocat,


Exerçant la consultation juridique à titre habituel et rémunéré,je vous invite à plus de retenue dans votre dénigrement d’un autre professionnel du droit.

De même, je vous rappelle que la profession d'avocat n'a, en aucun cas, l'exclusivité du monopole de la consultation qu'elle partage avec d'autres professions du droit

Enfin, votre vocable "avocat indépendant" fait planer le doute sur l'indépendance de vos confrères, ce qui me semble injurieux à leur égard.

"Moi je...." : je suis perplexe sur le professionnalisme de votre mel :


mettre en place une mesure d'expertise médicale judiciaire, qui est primordiale.


Il est aventureux car prématuré de faire exposer de tels frais d'évaluation du préjudice subi alors même que la responsabilité de l'adversaire est contestée et n'est pas encore raisonnablement certaine !!!!

Voilà la position d'un avocat qui pratique ce genre de dossier au quotidien.

Voici quelques préconisations vous permettant d'améliorer votre pratique quotidienne

*
* *
Les trés intéressants débats sur ce site (sur l'anormalité) ont parfaitement exposé la jurisprudence : reste maintenant à comparer aux photos que la fille de la victime a faites et fait faire


Cordialement

Intervention de l'huissier impossible : Violation de lieu privé.

Sans compter que j'ai essayé d'obtenir des urgences de l'hôpital, un rapport médical avec détail des blessures......Encore batons dans les roues! "On ne donne pas ça comme ça!".

J'allais oublier le "Mais c'est les vacances!".
J'ai répondu : "Je ne savais pas que la santé se mettait en vacances!"

Bref, à force d'élever la voix, je vais obtenir ce précieux document.

Plus je regarde les photos, plus je sais que j'ai raison!

Affaire à suivre, donc.

Merci à vous tous.

Bonsoir à tous
Hier, coup de fil de l'assurance de ma mère qui, après notre intervention musclée, a décidé de rouvrir le dossier et, au vu des éléments, a nommé un avocat sur Nice qui va entamer une procédure contre l'assurance du supermarché. On avance!
La personne du bureau d'aide aux victimes que j'ai contactée, m'a dit aujourd'hui que je pouvais désigner moi-même un avocat à la charge de l'assurance, sans être obligée de prendre celui désigné.
Est-ce vrai?