Recours suite à accident de presque 10 ans

Publié le 15/12/2017 Vu 1137 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/12/2017 09:12

Bonjour,
Mon mari a eu un accident de moto non responsable ( une voiture lui est rentré dedans),il y a maintenant 10 ans, c était sur le chemin du travail pendant la pause du midi, mais il n'a pas été déclaré en tant qu'accident du travail. Suite à cet accident il a eu le poignet fracturé, impossibilité de travailler pendant un mois, l assurance l'a indemnisé. Le dossier semble clos, sauf que depuis il souffre de ce poignet et ne peux plus s en servir à force égale de l autre. Il ne à jamais vraiment voulu se plaindre, mais depuis peu, ça l handicape vraiment. Y a t'il un recours pour lui ou tout cela est bel et bien clos. Sachant que l assurance de l époque n'est plus la nôtre.
Merci de votre réponse.
Katia

Modérateur

15/12/2017 09:23

bonjour

S'il y a aggravation il faut faire réouvrir le dossier de l'assureur qui a indemnisé votre mari

15/12/2017 09:38

Bonjour,
mouai... je crois qu'il y a une notion de guérison ou consolidation dans ce genre de cas ? Ca ne coûte rien d'essayer de toute façon ? Mais ne vous attendez pas à un miracle !? Les assureurs sont près de leurs sous et 10 ans après ils risquent fort de vous opposer tout un tas de "bonnes" raisons !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la santé

1427 avis

249 € Consulter
Me. BERNON

Droit de la santé

88 avis