abus de pouvoir en contrat d'assurance sante

Publié le 04/02/2009 Vu 2725 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/01/2009 09:14

ma banque m'a proposer un contrat d'assurance sante alors que
j'en ai deja un -
ils m'on envoyer un contrat a renvoyer signer je ne l'ai jamais
signer ni renvoyer car il est toujours en ma possession malgres
cela ils m'envoient un echeancier on ils le droit de faire cela
ca pour moi c'est de l'abus de pouvoir-

merci

27/01/2009 18:06

Répondez leur et expliqué votre cas, mieux déplacez-vous sinon vous risquez d'être débité malgré tout. Il y a eu incompréhension ou c'est de l'abus.

Bien à vous.

27/01/2009 19:17

cela ne me dit pas grand chose il existe des loi et nul n'est au dessus de la loi si vous ne savez pas me repondre je ne sais pas qui
le saura



merci

27/01/2009 20:36

bonsoir, à reception du contrat d'assurance santé vous disposez de 14 jours ouvrés pour vous retracter, passer ce délai vous etes engagés, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

04/02/2009 13:52

si vous n'avez rien signé vous n'êtes pas engagé, contactez immédiatement leur service clientèle et expliquez la situation.
En cas de débit faites opposition, pernez votre plume et faites aussi un recommandé au service contentieux. Si ça ne bouge pas prenez un avocat et assigné les, faites vous rembourser les frais d'avocat, vous êtes sur de gagner.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la santé

1435 avis

249 € Consulter
Me. BERNON

Droit de la santé

113 avis