accident de travail et consolidation forcé par médecin conseil

Bonjour,
j'ai été agressé dans mon lieu de travail en janvier 2023, une agression très violente avec coups au visage et morsure à la jambe par le chien de l'agresseur qui lui a donné l'ordre d'attaquer, j'ai été hospitalisé et mis en accident de travail, depuis j'ai été soigné et mes blessures ont guéri, mais je suis toujours extrêmement choqué avec une peur de retourner sur mon lieu de travail.

Je suis suivi par un psy depuis l'agression, et suivi notamment par l'hôpital psychiatrique depuis quelques mois avec une thérapie EMDR et des prescriptions de médicaments, car je ne dors plus et toujours angoissait .

Problématique :

J'ai reçu une convocation par SMS et par mail hier soir pour une demande de présentation ce matin devant un médecin-conseil, arrivé devant le médecin, celui-ci me note apte à reprendre avec consolidation et que mon arrêt n'est plus justifié, alors que je suis toujours suivi pour stress posttraumatique, mais le médecin-conseil n'a pas voulu savoir, car sur le certificat médical initial, il est noté uniquement mes lésions physiques (coups au visage, morsure du chien à la cuisse droite),

le médecin m'a dit qu'elle refusait l'état de stress post-traumatique, car mon médecin a omis de noter en tant que '' nouvelle lésion '" sur le cerfa s6909, alors que la mention ‘’ stress post traumatique suite agression ‘’ a été bien noté sur tous les arrêts faits depuis le début.

Confus, j'ai immédiatement contacté mon psy à la sortie du rdv et celui-ci a établi le certificat '' nouvelle lésion " avec noté dessus " stress posttraumatique suite agression avec angoisse "

ma question : comment faire pour contester et ai-je une chance d'après vous de pouvoir avoir un retour positif ? Merci

Bonjour,

Je vous propose ce dossier..

Je vous conseillerais de voir avec le médécin traitant...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Votre cas n’est malheureusement pas unique, loin de là.

D'abord, il faut attendre de recevoir les décisions de la CPAM par lettre recommandée. Leur réception ouvre un délai de contestation de deux mois.

Si votre stress post-traumatique n’a pas été noté par votre médecin traitant sur vos arrêts de travail, la CPAM n'en a jamais eu connaissance, et elle refuse logiquement de le prendre en compte au moment de votre consolidation.

Il est malheureusement un peu tard pour déclarer cette nouvelle lésion, si le médecin-conseil a déjà pris la décision de vous consolider.

Il est en revanche possible de déclarer le stress post-traumatique comme une rechute de l'accident du travail, pour essayer d'obtenir la réouverture du dossier d'accident du travail (qui vient d'être refermé par la décision de consolidation).

Dans l’intervalle, vous pouvez demander à votre médecin de vous prescrire des arrêts maladie au titre du syndrome post-traumatique. En revanche, vous ne serez pas pris en charge au titre de l'accident du travail tant que la CPAM de sera pas revenue sur sa décision.



Pour la suite, je vous recommande :



- De contester les décisions de la CPAM fixant votre date de consolidation, ET celle fixant votre taux d’IPP (sous forme d’une pourcentage).



- De discuter avec vous médecin de la possibilité de reprendre ou non votre poste. Si tu estimes que vous pouvez reprendre dès à présent, il faudra planifier une visite de reprise auprès de la médecine du travail. Sinon, il faut envisager de prolonger votre arrêt de travail avec des arrêts maladie (mais vous allez avoir une perte de revenus par rapport à la prise en charge accident du travail).



- Surtout, de contacter un avocat pour voir s’il n'y aurait pas un moyen de vous faire indemniser pour le préjudice subi (soit par un assureur, soit par la CIVI). Vous n'avez rien demandé de ce qui vous est arrivé. C'est une agression qui va avoir des conséquences importantes sur vos vies personnelle et professionnelle. Il faut vous faire assister juridiquement.



Ce type de problème, qui mélange droit de la sécurité sociale, droit du travail et réparation du dommage corporel (et psychique) est particulièrement technique. Ne restez pas seul.



N'hésitez pas à poser des questions complémentaires si vous en avez besoin.
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Guillaume Cousin
Avocat à la Cour
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