Bonjour,
1 -j'ai fait une demande de RQTH qui m'a été refusée.
2 - Le conciliateur était tout à fait d'accord avec mon dossier.
3 - En recours gracieux, le refus a été confirmé sans motivation.
4 - Le TA a annulé les deux refus de la MDPH au motif qu'ils n'étaient justifiés ni en droit ni en fait.
Ces annulations valent-elles, d'après vous, acceptation de la RQTH ?
la MDPH en question peut-elle être contrainte à fournir l'attestation demandée ?
merci de vos conseils.