bruit d'un moteur de chambre froide

Publié le 10/11/2024 Vu 888 fois 3 Par
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31/10/2024 17:00

Bonjour,

Je suis propriétaire des murs d'un restaurant et non du fond de commerce, un voisin se plaint du bruit d'un moteur de chambre froide, le moteur appartient au propriétaire du fond de commerce exploitant. Suis je responsable??

Cordialement

Anonymisation Dernière modification : 31/10/2024 - par Marck.ESP Superviseur

31/10/2024 20:38

bonjour

vous devez inervenir auprès de votre locataire, par courrier RAR, pour le mettre en demeure de faire régler ce moteur et de prendre les dispositions adéquates pour respecter la tranquilité des voisins

02/11/2024 19:03

Bonjour

Si le bruit constitue un trouble anormal de voisinage, le voisin peut avoir le droit de demander la cessation de cette nuisance, en justice et vous devrez, de votre part, prouver que vous avez demandé au locataire d'y remédier.
Donc lui adresser un courrier R/AR serait opportun.
__________________________
Ce besoin d'avoir le dernier mot, rejeter toute autre opinion, diriger les débats, dissuade les autres de s'exprimer et va contre la démocratie, c'est se comporter en dictateur.

10/11/2024 16:42

bonjour,

Si la lettre recommandée AR ne suffit pas ,un constat par commisaire de justice (huissier) s'impose ,avant toute action en justice .

Généralement, il suffit d'une demi-heure sur place pour constater les troubles; le prix est alors de 166,41 euros HT soit 199,69 euros TTC. Pour les nuisances sonores, il faut prendre plusieurs mesures pour obtenir une moyenne. Toutefois le temps passé ne dépassera pas l'heure soit 215,41 euros HT (258,49 euros TTC).

Cordialement

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