Consultation de dossier médical

Bonjour,

Mon ancienne voisinne a consulté mon dossier médical à pluisieurs dizaines de reprises entre 2021 et 2024, ainsi que ceux de mes 2 enfants. Elle est dans un service qui n'a rien à voir avec moi.

J'ai toujours eu des soucis de voisinnage avec eux (insultes, incivilités, menaces de mort, ect. de leur part).

J'avais appris il y a deux ans, qu'elle avait parlé de mon état de santé à son mari, qui s'était moqué de moi à une de ses cliente, qui se trouve être une connaissance. Cette personne m'a tout de suite alerté.

Une deuxième fois, à Noel 2024, mon beau père a appris ma maladie par une conversation téléphonique que ma voisine avait avec une autre personne. Nos logements étant collés, et les balcons très proches, il a tout entendu. Ma voisine pensait qu'il n'y avait personne à la maison, et parlait de mon état de santé dans des termes péjoratifs.

Enfin, son mari s'est moqué de mon état de santé à plusieurs reprises, notament devant ma femme et mes enfants, ce qui les a fait beaucoup souffrir.

Je n'étais pas en état physique et moral pour obtenir les preuves auprès de l'hôpital, mais aujourd'hui que nous avons déménagés, que je me sens mieux, je souhaite engager une procédure à l'encontre de cette personne.

Puis-je porter plainte? Y a t il violation du secret médical ? J'ai fais un signalement à la CNIL et au Directeur de l'hôpital. Que puis je entreprendre d'autre ?

Merci pour votre réponse

Cordialement, Dernière modification : 15/08/2024 - par Marck.ESP Superviseur

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S'il y a eu insultes et menaces de mort, c'est grave et justifie un dépôt de plainte si vous pouvez le prouver.

Pour la consultation de votre dossier médical, idem, Il est important de rassembler toutes les preuves possibles (témoignages, documents, etc.) pour appuyer votre plainte. Vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit de la santé ou en droit pénal pour vous assister dans vos démarches.
La violation du secret médical est punie par l'article 226-13 du Code pénal, qui prévoit que la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire par état ou par profession est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Concernant les consultations illicites de mon dossier médical ainsi que celui de ma fille, j'ai un listing que ma transmis le chef de service DIM de l'hôpital, avec toute les connections. Est ce une preuve suffisante ?

Pour ce qui est de la divulgation de mon état de santé, ce sont principalement ma femme et mes enfants qui en ont été témoins, est ce suffisant?

Je ne souhaite pas faire appel aux deux autres témoins (mon beau père et mon ami), car c'est déjà trop douloureux pour moi. Est ce possible de me passer de leur témoignage ? Je n'ai pas forcément envie de remuer ces souvenirs avec eux.

Pour terminer, j'ai toute une correspondance (SMS etc...) avec le Maire de notre village, avec notre agence immobilière, avec la Police municipale, etc. concernant les problèmes avec eux durant ces années. Puis je m'en servir pour prouver qu'elle à consulté mon dossier (même après notre déménagement), dans le but de me nuire ?

En vous remerciant pour votre retour.

Cordialement.