CONVENTION CPAM FRANCE TUNISIE

Question

60 messages

19/07/2019 18:30

Bonsoir,

voici ma question. je suis en arrêt pour burn out depuis 2 mois. C'est très difficile pour moi car depuis je reçois des lettres en AR de mon employeur toutes les semaines, au début j'ai eu des appels téléphoniques et sms.

Mes vacances étaient prévues depuis longtemps en Tunisie. J'ai fait un courrier appuyé par un certificat du médecin à la CPAM. Je viens d'avoir l'accord de la CPAM pour la sortie du territoire dans le cadre de cet arrêt de travail, mais ils ne paient pas les IJ. Ils m'indiquent que ce n'est pas dans la convention. Pouvez vous me préciser ce qu'est cette convention et avez vous la référence ?

Merci par avance,

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youris · Answer 1 · 19/07/2019

Modérateur

23270 messages

19/07/2019 20:42

bonjour,

j'ai trouvé ceci: https://www.cleiss.fr/pdf/conv_tunisie.pdf

mais il semblerait qu'effectivement ces indemnités ne soient pas payées si vous partez à l'étranger.

vous devrez vous renseigner auprès de la sécurité sociale tunisienne.

salutations

P.M. · Answer 2 · 19/07/2019

49425 messages

19/07/2019 20:48

Bonjour,

Les interventions de votre employeur pendant un arrêt-maladie pourraient constituer du harcèlement moral...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.