Délai de prescription pour négligence médicale

Publié le 14/10/2017 Vu 1074 fois 0 Par
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14/10/2017 23:16

Bonjour,

Je viens vers vous afin de me renseigner sur un éventuel délai de prescription en matière de négligence médicale.

Suite à un mauvais suivi gynécologique – malgré des antécédents et un traitement hormonal possiblement cancérogène –, ma mère a été diagnostiquée de 2 cancers hormonodépendants et simultanés en février 2014.
Depuis l'été 2013 elle se plaignait de violentes douleurs au niveau de l'abdomen, mais personne n'a su poser le diagnostic : ni son médecin traitant, ni les gastro-entérologues, ni les urgences du CHU de sa ville – ni sa gynécologue, qui lui a affirmé lors d'une consultation : "En tout cas, vous êtes clean sur le plan gynécologique." Or, moins de 3 semaines plus tard, suite à un passage aux urgences d'une clinique, on lui décèle un cancer des ovaires au stade IV avec métastases (diaphragme, foie, côlon, rectum) et un cancer du sein.

Ma mère a donc donc subi une opération chirurgicale très lourde durant 6 heures, puis a entamé une chimiothérapie adaptée. Déclarée en rémission à l'automne 2015, son dernier bilan (début octobre 2017) laisse craindre une récidive. Des examens complémentaires sont programmés.

Épuisée physiquement et moralement, ma mère et moi souhaitons porter l'affaire en justice, notamment en raison de la négligence dont a fait preuve sa gynécologue, qui la suivait depuis une dizaine d'années au moment où elle est tombée malade.

Ma question est double :

- Est-il encore temps de porter plainte ?

- Si oui, faut-il attaquer directement la gynécologue (négligence, mise en danger de la vie d'autrui notamment), ou bien porter plainte contre X ?

Merci de votre aide et désolé pour la longueur de ma demande, mais je pensais nécessaire d'apporter un minimum de détails.

A bientôt. Dernière modification : 14/10/2017

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