Un expert judiciaire présent dans les annuaires est-il obligatoire pour consultation AAH ?

Bonjour,

Ma compagne est atteinte d'une maladie grave, et rare, appelée encéphalomyélite myalgique. Elle est alitée 20h sur 24.
Elle a fait sa demande d'AAH qui lui a été refusée.
Le tribunal a dépêché un médecin consultant qui, ne connaissant pas la maladie, a conclu par la nécessité de voir le dossier de ma compagne examiné par un médecin sapiteur interne.
Lundi, ma compagne passe en jugement.
L'objectif fixé avec son avocat est d'avoir un médecin interne. Or, pas tous les médecins internes connaissent la maladie.

La loi dit :


Loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires

Sous les seules restrictions prévues par la loi ou les règlements, les juges peuvent désigner pour procéder à des constatations, leur fournir une consultation ou réaliser une expertise, une personne figurant sur l'une des listes établies en application de l'article 2. Ils peuvent, le cas échéant, désigner toute autre personne de leur choix.


Des médecins spécialisés dans cette maladie existent, mais ne sont pas dans les annuaires d'experts judiciaires.
Son avocat lui dit que seul un médecin inscrit dans les annuaires est possible. Ce texte ne dit pas la même chose : que désigne-t-on par "le cas échéant".
Est-ce possible de se référer à un médecin spécialiste de sa maladie, pas inscrit dans l'annuaire, au motif que sa maladie est très rare ?

Bonjour,

si je comprends bien, votre compagne est atteinte d'une pathologie très invalidante touchant au cerveau et aux muscles : la médecine interne ou polyvalente est la médecine spécialisée dans les pathologies non étudiées par les spécialités courantes et traditionnelles. Un médecin sapiteur interne est la bonne personne je pense mais je ne sais pas si elle doit être inscrite sur la liste des experts des cours d'appel établie par le parquet général.

Il s'agira, si il n'est pas inscrit sur une liste, d'un amicus curiae : un "ami de la cour" pour l'éclairer.


L"expression"amicus curiae", désigne la personnalité que la juridiction civile peut entendre sans formalités dans le but de rechercher des éléments propres à faciliter son information.


Source : https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/amicus-curiae.php
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De la discussion jaillit la lumière.

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Le recours à un amicus curiae est-il une pratique courante dans de telles situations ?

Il semble que ce dispositif soit assez exceptionnel. Je ne sais pas si c'est courant dans des cas de procès d'obtention de l'AAH


Florence Nicoud : L'éclairage de l'amicus curiæ permettant au juge administratif de connaître comment se positionnent sur une question délicate posée dans une affaire, des "philosophes, des médecins, des sociologues, des biologistes, des chercheurs" (10) n'a été réellement mis en oeuvre depuis 2010 que dans de rares affaires ; trois principalement. C'est dire que le recours à ce nouveau sachant est loin d'avoir été utilisé outrancièrement par la juridiction administrative mais au contraire, avec une certaine parcimonie.


Je vous remercie de votre réponse et nous allons questionner l'avocate à ce propos