Expertise médicale avec erreurr de diagnostic

Question

1 message

05/02/2016 21:15

Bonjour a tous,

Une question simple :Quelle stratégie face à une expertise médicale validé par le TGI avec une erreur de diagnostic ?

Le TGI à refusé de prendre en compte les pièces médicales postérieures au dépôt du rapport qui contredisaient le diagnostic retenu par les experts

Contexte : Responsabilité du fait des produits défectueux vaccin hépatite B.

Merci pour vos réponses Dernière modification : 05/02/2016

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

asvictex · Answer 1 · 12/03/2016

2 messages

12/03/2016 04:59

Difficile à répondre car votre question " erreur de diagnostic" précisez merci
de plus effectivement si des pièces arrivent après le dépôt du rapport c'est dommage mais c'est trop tard ....
Par contre il semble que le problème ne soit pas une " erreur de diagnostic " c-à-d alors responsabilité Fautive du professionnel de santé médecin , mais plutôt de la responsabilité de produits défectueux !!!
donc cela impliquerait le responsable qui fait que se produit soit défectueux / le Labo ? le Etablissement ? ou alors Est-ce un Aléa ? alors c'est une complication sans faute et sous la charge de la CRCI et l' ONIAM ou collectivité nationale qui indemniserait après expertise et si le gravité est de 6 Mois d'arrêt de travail sur 1 an ou si le taux des Séquelles permanentes ou AIPP est de plus de 24 ? mais précisez votre question pour comprendre et répondre de plus il est certain qu'en fait c'est la lecture et du rapport du TGI et des pièces nouvelles et votre écoute qui permet na bonne stratégie, évaluation et conseil .... bon courage que vous conseil le médecin qui vous assistait à l'expertise du TGI ?