Fraude a l'assurée reconnaissance de MP

Publié le 24/10/2022 Vu 1585 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/10/2022 14:06

Bonjour

Je suis dans une situation mortifère et injuste aidez moi.

Je suis en litige et arrêt depuis 3 ans pour BO et en contigu harcèlement moral ac lemployeur pour avoir denoncé le risq majeur de l'entreprise en tant qactrice PRAP

J'INSTRUIS depuis le 1/11 /20 une RECO de MP celle ci a été rejetée je dois me présente à l'audience bientôt pour obligatoirement 1 2e CRRMP

Le problème c que mon dossier a été fraudé intégralement par tous les AGENTS CPAM et médecin inspect du T l'Ingénieur Conseil Régional CARSAT par délit d'inffleuce de favoritisme a l'employeur tous ont été alerté en AMONT DE MA DRMP pour action factuelle dont l'inspection du travail+ MÉDECIN DU T ayant aussi FALSIFIÉ MON DMST + AVIS AU CRRMP

Puis je invoquer la faute inexcusable pour 1 recherche d'enquête préalable en cours d'audience si selon le CSS la recherche en RECO de cette faute n'exige pas que l'AT OU MP aient été pris en charge comme tel par l'organisme de la SS ( civ.2e,20/03/ 2005 n 06- 20.348) je n'ai cessé de l'invoquer dans mon dossier contradictoire+au CRrMP+CRA+Saisine TJPP sans aucune action réaction ou ,sauf erreur si biencompris,aucune enquête de diligentée pourtant semblant OBLIGATOIRE

Merci beaucoup de me répondre je n'ai personne pour m'aider

Cordialement Dernière modification : 24/10/2022 - par Marck.ESP Superviseur

24/10/2022 15:21

Bonjour,

Je pense qu'un tel dossier devrait être confié à un avocat éventuellement avec une garantie protection juridique ou au moyen de l'Aide Juridictionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la santé

1435 avis

249 € Consulter
Me. BERNON

Droit de la santé

113 avis