Imputabilite au sevice dans la fonction publique en maison de ret

Publié le 28/07/2016 Vu 1729 fois 1 Par
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23/07/2016 04:10

Bonjour. Je suis aide soignante titulaire et durant mon service je me suis fais un claquage musculaire au mollet, j ai fait une déclaration d accident de service j ai été convoqué chez un médecin agrée qui m à dit que ce serai imputable au service mais la commission de réforme à refusé l imputabilite. J avais repris le travail avant de recevoir la réponse de la commission de réforme avec prolongation de soin mais en rentrant je suis tombé en descendant de ma voiture sur les genoux à cause d une violente douleur au mollet et je me suis cassé le ménisque. Je n ai pas pensé à refaire une déclaration me pensant déjà en accident de service comme celui ci a été refusé sans m en donné la raison j ai écrit en recours gracieux à ma direction qui m à répondu non pour le premier accident et en même temps j ai fait la déclaration d accident de trajet qui a elle aussi été refusé la jugent trop tardive. Le claquage m es arrivé le 22/2/2016 j ai repris le 13 et 14 avril sous prolongation de soin et c la que je me suis cassé le ménisque.j ai fait un courrier des sue j ai eu la réponse négative de la commission de réforme. Est ce normal que le claquage n est pas été reconnu imputable ? Et est-ce normal que la chute ne l ai pas été non plus.je trouve ça injuste puisque qu il n'y a eu aucune faute professionnel de ma part.Et que puis-je faire pour ke l un au l autre soit reconnu ? J ai un mois pour un nouveau recours gracieux à ma direction et je ne sais pas comment écrire se courrier afin d avoir une réponse favorable. Ils m ont mis en maladie ordinaire je suis donc passer en demi salaire. Et j ai du être opéré pour réparer mon ménisque.je n ai pas les moyens financiers pour faire un recours au tribunal administratif mais je perçoit trop pour avoir l aide juridique. Aidez moi s il vous plaît

28/07/2016 21:30

Bonjour,
La solution pour vous me semble être de présenter un recours devant la justice administrative. Le recours à un avocat (qui est un frein financier) n'est généralement pas requis pour un agent de la fonction publique. Renseignez vous auprès du greffe du tribunal administratif.
Bien cordialement.
__________________________
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