Indemnités journalières cpam

Publié le 27/03/2015 Vu 2041 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/03/2015 13:13

Bonjour,

Je suis actuellement à mi-temps salariée (depuis le 6 janvier 2014) et j'ai également un complément avec pôle emploi (depuis mars 2014). En janvier 2015, j'ai été arrêtée 1 semaine et c'est là que j'ai constaté que la cpam prenait en compte mes 3 derniers salaires à mi-temps pour le calculs de mes IJ maladie. Pour une semaine, je ne vais pas chipoter mais ce qui me contrarie c'est qu'il en est de même pour le calcul de mes IJ maternité (congé prévu début avril).

Il est pourtant écrit dans la circulaire 47-2002 de la sécurité sociale "Lorsque le chômeur indemnisé reprend une activité salariée, celle-ci le place dans une situation particulière : il est toujours chômeur indemnisé mais il a une activité salariée qui le replace dans une situation de droit. C’est une activité que les ASSEDIC peuvent définir comme étant réduite ou non. Cet assuré ayant toujours le statut de chômeur indemnisé, l’examen des conditions d’ouverture de droit ainsi que le calcul de l’indemnité journalière devraient se faire sur la base des salaires perçus lors de l’activité salariée ayant donné lieu au chômage, d’autant que ce calcul pourrait se révéler plus avantageux pour l’assuré."

Après quelques démarches écrites et téléphoniques, la sécu me répond que ma situation antérieure (à temps-plein) n'est pas plus avantageuse pour moi pour le calcul de mes IJ. C'est là que je ne comprends pas leur calcul. Il est écrit dans la circulaire 47-2002: "c’est la situation antérieure à la rupture du contrat de travail ayant entraîné l’indemnisation chômage qui sera prise en compte ou bien ce seront les conséquences de la reprise d’activité salariée qui seront les plus avantageuses pour l’assuré."

Mon licenciement a eu lieu le 17 février 2014, avec paiement de 26 jours de congés payés. La sécu prend en compte ma situation à partir du 15 mars pour leur calcul. Hors j'étais déjà licenciée à ce moment-là. Comment interprète t-elle situation antérieure à la rupture du contrat de travail ayant entraîné l’indemnisation chômage? Ensuite, sur le salaire de février, elle ne prend en compte que 11 jours de congés payés (le reste étant des "absences injustifiées"). J'ai en effet fait un abandon de poste (en accord avec mon employeur) à partir du 6 janvier (pour un autre emploi).

Alors évidemment, je ne comprends pas leur calcul par rapport à la date d'examen de mes IJ.. et par rapport à mes fiches de salaires??

si vous avez des pistes pour m'éclaircir, n'hésitez pas à me répondre..
car vivre avec 800 euros pendant mon congés maternité me fait un peu peur..

Merci d'avance

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la santé

1435 avis

249 € Consulter
Me. BERNON

Droit de la santé

113 avis