Bonjour à tous,
Mon frère a été victime d'une hospitalisation d'office en service psy décidée par le Préfet suite à la plainte calomnieuse d'un député aujourd'hui condamné par la justice.
La levée de l'hospitalisation a eu lieu en septembre 2009. On m'a dit qu'il y a un délai de 4 ans pour agir en justice (la prescription commençant à courir le 1 janvier de l'année suivante de la fin de la levée de l'hospitalisation définitive ; soit du 1/01/2010 au 1/01/2014). Est-ce vrai ?
Quelles preuves mon frère devra apporter pour justifier de sa bonne foi ? Une nouvelle expertise psy ? des témoignages ? La durée d'hospitalisation courte de mon frère (15 jours) semble louche pour un cas de schizophrénie, alors que d'ordinaire cela va de 6 mois de cellule et de plusieurs mois de service ouvert.
Peut-il réclamer une somme d'argent ,
Merci d'avance.