Lettre 48Si courriers préfecture/ ministère qui se sont croisés

Bonjour,

Le 5/09/25 j'ai eu une infraction :. j'ai grillé un feu rouge. Il me restait 4 points sur mon permis.
J'ai rapidement effectué un stage le 3/4 octobre 2025. J'ai payé mon amende le 9 novembre 2025.

Le 3 décembre j'ai appris par un mail de la préfecture que 4 points avaient été crédités.

Le 16 décembre 2025 je suis allée chercher un recommandé daté du 17/11/2025 m'annonçant que mon permis n'avait plus de points et donc était invalide. J'ai demandé à la préfecture le 17/11 si je devais rendre mon permis et s'il était valide : elle m'a répondu "le permis est valide".
Lorsque je consulte mon RII, les 4 points apparaissent avant le retrait des 4 points de l'amende. Ils ont été attribués le 16/11/25 et ont été enregistrés le 3/12/25. Ma perte de points a été enregistrée le 17/11/25 et définitive le 9/11/25.
J'ai fait un recours contentieux et administratif.

Je suis allée voir la police nationale qui m'a dit que mon permis était valide et qu'il fallait le garder. J'ai téléphoné à un avocat qui m'a dit que la lettre 48SI était caduque, selon lui.
Mais je doute encore à cause du paragraphe au bas de la lettre 48SI donc ma question est : dois-je rendre mon permis à la préfecture? La décision du miniune prévaut-elle pas sur celle de la préfecture ?


bonne journée et désolé du dérangement mais je suis un peu angoissée..

Bonjour, bienvenue

la lettre 48SI semble effectivement avoir été émise par erreur sur la base d'un solde qui n'était pas à jour.

Selon LegiPermis, si un stage de récupération de points est effectué AVANT la notification de la lettre 48SI, alors la lettre 48SI n’est plus valable, même si l’administration l’a envoyée ensuite.

https://www.legipermis.com/legislation/lettre-48si-stage-de-recuperation-de-points.html
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