Litige complémentaire obligatoire

Publié le 18/03/2016 Vu 1479 fois 1 Par
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15/03/2016 18:48

Bonjour,
Je viens de découvrir votre site que j'ai cherché pendant un long moment . Je vous expose mon problème . Mi-dècembre j'ai signé un contrat d'ahdésion auprès de la complémentaire santé Carcept prévu, cette dernière m'a était imposé par mon employeur . Au mois de janvier ils m'ont envoyé l'échéancier des mensualités que j'aurais à payer .
Le contrat à été signé en décembre et ils me réclament novembre, décembre et janvier . Sur le contrat il n'y avait aucun prix . J'ai demandé à mon employeur qui m'a donné un tarif approximatif (qui savère erroné) n'ayant pas un tarif exact j'ai essayé d'appeler la complémentaire sans succès . La complémentaire étant obligatoire dès janvier, mon employeur m'a demandé de signer . J'ai donc fait avec le tarif approximatif donné par mon entreprise. J'y ai mis ma conjointe car le tarif semblait intéressant .(basé de la part de mon employeur sur les seul tarifs dispo sur le net soit les tarif 2015) les tarifs sont bien suppérieurs à ceux que l'on m'a communiqué. Je ne peux pas régler ce que l'on me demande.je pense qu'il y à un défaut d'information .puis-je retirer ma compagne?quels sont mes recourts?

18/03/2016 21:36

Bonsoir,
1/ lors de la mise en place de la mutuelle ,votre patron avait l'obligation de vous remettre une lettre dans laquelle devait figurer la part salarié et la part patronale avec le détail de toutes les prestations..D'une façon claire et sans ambiguité,d'autant plus que mi décembre les tarifs 2016 de la Carcept étaient connus.Du fait de l'adhésion mi décembre 2015,la mutuelle devient effective à compté du 01 Janvier 2016 .Il ne peut pas y avoir rétroactivité,sauf si des prestations ont été versées par anticipation ,ce qui serait très surprenant.
2/ la mutuelle vous fait parvenir votre carte de tiers payant à partir de janvier .
3/Si il y a eu une augmentation de cotisation pour 2016 ,c'est dès décembre que la CARCEPT avait l'obligation de vous informer .Si elle ne l'a pas faite ,vous êtes en droit de refuser .Selon moi,vous n'avez pas à payer les cotisations de décembre,ni de novembre,puis que vous n'étiez pas adhérente.
C'est votre employeur qui doit réagir.Si il ne le fait pas et que le mutuelle persiste ,vous envoyez une lettre recommandé AR en menaçant de saisir le Conseil des Prud'hommes (compétent pour ce genre de litige -mutuelle obligatoire-)Vous faites une lettre à l'employeur et une à la mutuelle.
Amicalement vôtre
suji KENZO

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