Procédure disciplinaire en droit public hospitalier

Bonjour,

Je suis un médecin étranger qui exerce dans un centre hospitalier public sous le statut de praticiens associés entre parenthèses statut d'Interne, sous la responsabilité du chef de service.

suite à un harcèlement moral et professionnel. J'ai été confronté à ce chef de service toxique ou l'échange fut houleux car je lui ai dit les quatre vérités.

Suite à cela son administration à engager une procédure disciplinaire pour faute grave

avec comme argument, soi-disant une une insuffisance professionnelle et relationnelle ainsi qu'un comportement violent et agressif,

J'ai reçu une lettre de notification de cette procédure en mentionnant directement la sanction d'exclusion définitive,sans me communiquer mon dossier disciplinaire en se basant sur des arguments subjectifs, non démontré et sont également me communiquer une date pour un entretien préalable en mentionnant uniquement que je peux être assisté par une tierce personne.

Un préavis de deux mois est engagé avant cette décision.

j'ai établi un recours auprès du directeur de l'établissement ,sans réponse..

vos conseils, s'il vous plaît,notamment si je dois demander la communication de mon dossier disciplinaire et une date d'entretien préalable ou pas. Dernière modification : 09/08/2025 - par Marck.ESP Superviseur

Bonsoir et bienvenue

Vous vivez une situation complexe, mêlant droit du travail, droit disciplinaire hospitalier, et potentiellement des atteintes à tes droits fondamentaux.

La seule réponse que je suis en capacité de vous donner, c'est de contacter un syndicat hospitalier ou peut-être une association de défense des médecins étrangers.

La procédure disciplinaire doit respecter des règles strictes.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043321096Et suivants...

Le mieux, c'est de contacter un avocat spécialisé en droit hospitalier ou droit public.
Il pourrait demander la suspension de la sanction et engager une procédure pour harcèlement moral.
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