Bonjour,
J'ai contesté le 01/04/2016 la décision de refus du caractère professionnel de ma maladie après avis du CRRMP.
8 mois après, je n'ai reçu aucune réponse.
Je pensais que, en l'absence de réponse, cela équivalait à un accord de la caisse.
N'ayant pas de nouvelle notification mentionnant cet accord, je me suis rendu le 15/11/2016 au guichet de la CPAM de mon domicile qui m'informe, à ma grande surprise, de l'existence d'une notification de la CRA refusant ma contestation. Notification que je n'ai jamais reçue et qui, par la même, ne me permet pas de contestation vu que le délai de 2 mois est dépassé.
Puis je contester le délai d'instruction prévu dans l'article R.441-10 du code de la sécurité sociale? Si oui, par quel moyen?
Cordialement