recouvrement de créances

Question

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09/03/2019 17:38

Bonjour,

J'ai reçu la visite d'un huissier à mon domicile le 7 mars 2019, pour un recouvrement de créances qui date de 1999.

Je n'ai pas voulu prendre l'acte de commandement, ni même le lire car j'ai cru à une usurpation d'identité, puisque je n'ai jamais eu de compte dans la banque qui me réclamait l'argent.

Après avoir récupéré le commandement dans la boîte aux lettres après son départ, et après l'avoir lu, il semblerait que çà soit un aval que j'avais fait en 1999 pour mon frère et son ex-femme, pour un crédit de 50 000 FRANCS. (je ne suis pas encore tout à fait sûr, j'ai RDV avec l'huissier le 12 Mars)

Plusieurs questions me viennent à l'esprit : 20ans après, n'y a t'il pas prescription ?

: J'avais signé pour un montant en francs, peut'on me demander de payer en euros ?

: Pourrai'je faire valoir de "faux et usage de faux" puisque le document présenté est en euros.

: de tentatives d'extortion de fonds (vu le déla et le procédé).

: de tentative d'intimidation.

: de harcèlement.

-Je me suis marié sous le régime de la séparation des biens en 2002, ma maison acquise avec mon épouse en 2000 peut'elle être saisie ?

: Je suis retraité, il ne me reste plus grand chose sur ma pension, peut'on me ponctionner.

: L'ex-femme de mon frère s'est remariée et travaille toujours (c'est elle la principale emprunteuse) l'huissier peut'il se retourner contre elle ?

: Mon frère (co-emprunteur) est devenu fonctionnaire par la suite, peut'il être à nouveau poursuivi ?

Le fait d'avoir changé d'adresse pour construire ma maison, a peut'être fait que je n'ai rien reçu depuis 20ans, celà peut'il être recevable ?

Le dossier concernant cette affaire, je l'ai brûlé il y a 6mois ! Je n'ai plus rien en ma possession.

Merci pour votre réponse rapide !

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Visiteur · Answer 1 · 09/03/2019

09/03/2019 18:15

Bonjour
Si ce dossier n'est pas prescrit, ce qui est possible en cas d'évènements suspensifs de prescription, vous pourrez vous retourner contre votre frère si vous êtes amené à régler cette dette.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/causes-suspension-interruption-delai-prescription-21191.htm

Une caution bénéficie de recours contre le débiteur principal afin d’obtenir remboursement de ce qu’elle a été amenée à payer pour lui.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/recours-caution-contre-debiteur-7528.htm