Je suis en train de faire une étude de marché pour l'ouverture d'une boutique en ligne de revente de matières premières naturelles, pour fabrication de cosmétiques "maison". Je sais que pour la fabrication, conditionnement et importation des produits cosmétiques finis, une déclaration d'ouverture d'établissement doit être faite auprès de l'AFSSAPS (incluant la désignation et les diplômes des "garants" de chaque étape). Mais qu'en est-il d'un établissement qui achète des matières premières en gros (huiles végétales, poudres de fruits, beurres végétaux, plantes séchées, conservateurs naturels, sels de bain, actifs naturels...) et ne fait que les reconditionner ? Il existe de nombreux sites de ce genre et pour le moment, aucun n'a pu m'assurer être déclaré à l'afssaps... mais m'assurent par contre "prendre toutes les précautions d'hygiène nécessaires"....
Je suis perdue, qu'en est-il ? Quels sont les risques encourus dans ce cas de figure précis ? (trouvé sur CSP : 2 ans de prison et 30.000 euros d'amende)
J'ai cru comprendre que la règlementation actuelle est plutôt destinée à un rapport BtoB, et non pas BtoC, comme ce serait mon cas, puisque la revente se ferait à des particuliers...
S'agit-til d'une "faille" exploitable dans la règlementation ? Y a-t-il des jurisprudences ?...
Merci d'avance !