Bonjour,
lasituation: un entrepreneur qui souhaite souscrire à une mutuelle.
La mutuelle va demander notre passé "santé" avant de souscrire à un contrat, si on a eu des problèmes, lesquels, quels problèmes on a aujourd'hui etc.
Ma question est la suivante:
est ce que ces questions sont légales?
est il obligatoire de fournir toutes ces informations.
Quelles sont les informations obligatoires à fournir à une mutuelle.
*si on a eu des problèmes de santé par le passé est iil obligatoire de les signaler?
*si on a actuellement des problèmes de santé, est il obliigatoire de les signaler?
merci