Obtenir compte rendu medical consultation externe en hopital public

Suite a une consultation externe d'un spécialiste dans un hopital public;la secretaire,sous pretexte que le medecin n'a pas stipulé "copie au patient " refuse de me remettre une copie de mon compte-rendu medical;qui a donc été envoyé a mon medecin traitant (en conges)auquel je ne peux donc avoir acces.

Celle ci a t-elle le droit de me refuser une copie de ce document ?

Elle m 'oriente vers une demande ecrite aupres du directeur d établissement.

Cette demande n'est elle pas adaptée plutot aux hospitalisations et non aux "consultations externes"?

Comment faire alors pour obtenir légalement ce document sans passer par mon généraliste ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour,

Le plus simple est de reprendre contacte, par téléhone ou par lettre avec ce spécialiste de l' hopital public et de lui demander une copie du compte-rendu medical.

SK

Bonjour,

Au final, j'ai appelé la direction,qui m'a passé les archives,qui m'ont expedié une copie de mon compte rendu mais avec le nom "masqué".

A savoir (apres avoir obtenu ces informations aupres de professionnels dans ce domaine):

-pour une HOSPITALISATION(en Hopital public),l'on doit passer par une demande ecrite aupres du directeur pour obtenir le compte rendu ,courrier accompagne de copie recto verso de la CI.

-pour une simple CONSULTATION de specialiste au sein de l'etablissement(public),un double de compte rendu doit vous etre OBLIGATOIREMENT remis en main propre (ou expedié) sur VOTRE simple demande,sans objection aucune,meme si le specialiste n'a pas indiqué"double au patient"lors de l'enoncé de son texte aupres de sa secretaire.

L'on ne peut y faire obstruction.

Esperant que ma perseverance et ces informations serviront a d'autres

Cordialement.

Bonjour,

Pour une hospitalisation Voir Art. L. 1111-7. : "Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé,.......Elle peut accéder à ces informations directement ou par l'intermédiaire d'un médecin ....au plus tard dans les huits jours suivant sa demande .."

C'est loi KOUCHNER du 4 mars 2002. Voir lien ci dessous

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227015&categorieLien=id

Pour ma part, j'ai toujours obtenu après hospitalisation les comptes rendus médicaux sans passer par la loi.

SK