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Bonjour,
J'ai été injustement débouté de mon plainte contre un dentiste et condamnée à payer les dépens. en première instance, dans le cadre d'une exécution provisoire
L'avocat de la partie advers m'a envoye la facture des dépens
J'ai décidé de faire appel. Est ce que de je dois absoulment régler tout de suite lesdits dépens maintenant ? ou puis je demander un délai ?
Merci
Superviseur
Bonjour et bienvenue sur Legavox.
En principe, l'appel n'a pas d'effet suspensif. Toutefois, la juridiction de première instance ou la juridiction d'appel peuvent décider le contraire.
Votre avocat doit pouvoir vous aider.
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SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)
Merci de votre retour rapide.
Mon avocat est en vacances qq jours. Je peux demander à la cour d'appel qu'elle suspende le paiement le temps de la procdure en appel ?
Superviseur
Il faut tenter... Contactez le greffe, mais si vous avez choisi de faire appel et que vous perdez à nouveau le jugement, vous devrez alors rajouter les dépens de la procédure d'appel également.
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SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)
Bonjour
si vous avez été condamné en première instance à payer les dépens et éventuellement un article 700 et que le jugement vous a été signifié vous devez les régler.
A charge pour vous, si vous faites appel, de réclamer en plus ces frais
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