Procédure CCI - Question par rapport aux seuils de gravité

Question

3 messages

30/09/2020 10:43

Bonjour,

Je me pose la question de la pertinence de saisir les CCI (anciennement CRCI), en cas d'erreur médicale et non d'aléa thérapeutique.

Ma question vise notamment les seuils de gravité.

Ces seuils concernent-ils UNIQUEMENT les aléas thérapeutiques ou concernent-ils les aléas thérapeutiques et les erreurs médicales ?

En cas d'erreur médicale, prennent-ils toujours en compte les seuils prévus ?

Merci par avance,

Cordialement

3 messages

05/10/2020 16:02

Bonjour,

Personne ne peut m'aider sur ce point ?

3 messages

09/10/2020 16:44

Bonjour Madame DENAMBRIDE,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement,

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carolinedenambride · Answer 1 · 09/10/2020

88 messages

09/10/2020 16:13

Bonjour,

Les critères concernant tant la faute que l'aléa thérapeutique.

Très cordialement,

Caroline DENAMBRIDE

Avocate au Barreau de LYON

http://denambride-avocat.com/