PUMA SUR REVENUS D'ACTIVITE 2018

Bonjour,

Pour le calcul de la taxe PUMA au titre des revenus 2018, ne sont pas assujetties les personnes dont les revenus professionnels sont supérieurs à 10% du Pass. Certaines professions bénéficient d'un abattement fiscal forfaitaire. Le revenu annuel déclaré et le revenu fiscalement imposable sont donc différents.

A mon sens, c'est le revenu professionnel net (fourni par l'employeur et déclaré au fisc) qui doit être pris en compte avant l'abattement fiscal.

Serait-il possible d'avoir confirmation car je ne trouve pas de texte à ce sujet.

Merci de votre réponse.

Kate

Bonjour Kate,

Je suis dans le même cas que vous, je suis assujetti à la taxe puma car mes revenus nets d'autoentrepreneur déclarés ont été divisés par deux, je suis par conséquent sous le seuil des 3973€ et donc redevable de cette cotisation subsidiaire maladie.

En réponse à mon mail de contestation, l'agent de l'Urssaf m'a répondu que les revenus professionnels en tant que micro-entrepreneur, la cotisation subsidiaire maladie est calculée sur le bénéfice par application de l'abattement forfaitaire au chiffre d'affaires de 50 % pour les prestations de service. Il ne m'a pas indiqué l'article y faisant référence et je ne trouve pas ce texte non plus ...

Je compte envoyer une lettre recommandée pour contester cette décision à la Commission de Recours Amiable, située 258 bd Duhamel du Monceau CS 70102 à 45166 Olivet Cedex. Mais je n'y crois pas trop !

Si quelqu'un est en mesure de trouver ce fameux texte merci.

Cordialement

Marc