quels recours pour faire levée une HDT?

Publié le 01/12/2010 Vu 2008 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/12/2010 09:10

Bonjour,

Mon compagnon est actuellement hospitalisé en HDT (hospitalisation à la demande d'un tiers) qui est moi-même car il etait en crise importante dû à sa maladie qui est la bi-polarité et commençait à se mettre dangereusement en péril.
Maintenant + d'1 mois est passée , la crise est terminée et il est à mon regard vraiment rétablie , par contre il commence sincerement à ne plus se sentir à sa place à l'hopital , s'ennuie (car il n'y a aucune activité proposé) et ressent le besoin de retrouver ses marques , sa maison , ses chiens ..... il a une psy qui ne veut rien entendre et dit qu'il n'est pas pret pour sortir alors que même les infirmiers qui sont avec lui toute la journée le trouve parfaitement stable . le problème c'est qu'il commence à s'enerver et à s'angoisser à cause de ne pas pouvoir rentrer chez lui ! je voudrais le faire sortir donc y a t'il un droit qui fait que je peux demander la levée de la HDT ?
Merci de me repondre si vous savez c'est urgent et très important .

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la santé

1435 avis

249 € Consulter
Me. BERNON

Droit de la santé

113 avis