quels sont les recours possibles contre mon chirurgien

Bonjour,
j'ai 35 ans et je professeur d'EPS. J'ai des problèmes de genoux depuis un moment et suite à une chute j'ai été orienté vers un chirurgien de ma ville , qui suite à des examens m'a proposé de faire une biopsie de masse osseuse hétérogène présentes sur les deux plateaux tibials. il m' a assuré que c'était une opération en ambulatoire (arrivée le matin et départ le soir) en marchant avec quelques douleurs. j'ai insisté sur le fait qu'on ne faisait qu'un léger prélèvement aux deux genoux et il a acquiecer, confirmant qu'on n'attendrait les résultats de la biopsie avant de faire quoique ce soit. j'ai donc accepté et la biopsie a eu lieu le 18 juin 2008. le problème est qu'au lieu de faire une simple biopsie il a effectué un curetage de mes deux tibias. j'ai dû rester à l'hôpital durant 6 jours et suis rentrée chez moi sans pouvoir marcher durant 3 semaines. Aujourd"hui, 20 novembre 2008, je n'ai toujours pas récupérer la flexion des mes genoux ce qui me handicape dans mon travail, et j'ai consulté un autre médecin qui m'a confirmé, d'une part que le curetage n'était pas du tout nécessaire et qu'en plus il ne résolvait en rien mes problèmes de genoux, les augmentant plutôt. je vuodrais savoir quel recours sont possibles, sachant que je crains de ne pas forcément récupérer totalement mes possibilités et qu'au vue de ma profession cela finisse par être très problématique.
Vous remerciant par avance de votre réponse
Dominique Lebouc

Bonjour Dominique,

D'après votre exposé des faits, il semble évident que le chirurgien que vous avez vu a commis une faute qui vous cause de nombreux préjudices. Aussi ce que je vais dire ne seront que des pistes que vous explorerez avec l'avocat que vous devrez consulter. Les sommes en jeu sont trop importantes pour vous passer de l'assistance d'un professionnel, et il est absolument nécessaire que vous soyez indemnisée.

Le médecin est tenu de plusieurs obligations, posées dans le Code de Déontologie Médicale (reprises dans le Code de la Santé Publique, puisque le CDM provient de l'ordre des médecins, il fallait l'accord du Législateur pour qu'il ait force de loi), et qui ici semblent avoir été largement ignorées.

Je vous cite quatre articles intéressant en l'espèce :

Article 35 du Code de Déontologie Médicale (article R.4127-35 du code de la santé publique) :
Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension.

Article 36 du Code de Déontologie Médicale (article R.4127-36 du code de la santé publique) :
Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d'exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences.

Article 1382 du Code Civil :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

Article 1383 du Code Civil :
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Autant vous dire qu'ici il y a un problème. Les médecins sont tenus d'une obligation de résultat lorsqu'il s'agit d'actes médicaux courant. Donc le simple fait de ne pas les avoir exécutés correctement suffit à démontrer une faute de leur part.

Il va absolument falloir passer par un avocat. Ne vous inquiétez pas pour les honoraires, il y a de fortes chances pour qu'une condamnation au titre de l'article 700 vous rembourse les frais engagés pour la préparation de votre dossier.

Vous parlerez avec votre avocat des différents préjudices qui sont les votre : préjudice physique, préjudice d'agrément, préjudice économique et vous devrez témoigner d'un préjudice moral s'il y en a un.

Maintenant il y a deux cas de figure : si le chirurgien exerce dans une clinique, vous devrez porter l'affaire devant un tribunal civil, le Tribunal d'Instance ou de Grande Instance selon la somme en jeu (un expert devra l'estimer). Si le chirurgien exerce dans un hôpital cependant, la procédure va se dérouler devant le Tribunal Administratif. La procédure est nettement plus longue et les dommages-intérêts accordés sont souvent moins importants.

Plus vite vous contacterez un avocat, plus grandes seront vos chances d'aboutir à un résultat favorable et de pouvoir remédier aux erreurs de ce chirurgien. Un conseil : il n'est pas impossible que dans le courant de la procédure, une proposition vous soit faite par l'assurance du chirurgien. N'acceptez rien sans en avoir parlé avec votre avocat. Ces propositions sont fréquemment sous-évaluées, aussi réfléchissez-y bien.

Petite précision : il ne s'agit ici que d'un conseil qui ne remplace en rien ce que pourra vous dire votre avocat. Le seul but est d'évoquer des pistes pour votre procédure.

Je vous souhaite sincèrement un bon courage et un prompt rétablissement.