Article 4225-5 est il toujours d actualité

Bonjour

J'aurai voulu savoir si l'article 4225-5 datant de 2008 est toujours en vigueur en 2020. Concernant l'obligation pour l'employeur de fournir un siège adapté à ses employés.

J'ai un poste statique sur table et l'employeur refuse de nous fournir un siège qui nous permettrait d'alterner les positions de travail assis debout.

Merci à vous. Dernière modification : 09/08/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Ce sujet devrait être transféré en Droit du Travail...

Il s'agit de l'art. R4225-5 du Code du Travail toujours en vigueur...

Je vous conseillerais de voir le problème avec le Médecin du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci a vous P.M
Cordialement
Osaa

Bonsoir
Cet article est effectivement toujours d'actualité et voici un LIEN pour vous être utile.

Bonjour,

On savait déjà que l'art. R425-5 du Code du Travail est toujours en vigueur et il est confirmé que c'est le Médecin du Travail qui est décisionnaire si l'employeur ne s'y conforme pas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci ESP

Merci PM

Bonjour,

Message transféré dans la rubrique "Travail" par Tisuisse, administrateur.

Merci ESP mais le lien ne fonctionne pas....

Bonjour,

De toute façon, c'est un dossier qui s'adressait surtout aux employeurs et DRH...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Le lien de ESp me semble fonctionnel et ce qu'il contient est instructif

http://medecinetravail.canalblog.com/archives/2017/05/30/35311375.html

Instructif, comme je l'ai dit pour les amis DRH de l'auteur du dossier et je pense que le salarié se moque de savoir qui doit financer le siège, ceci concerne donc l'employeur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour
Derniere question, on est d accord que cet article s adresse a tous les salariés pas uniquement ceux ayant un handicap ou une maladie?
Merci a vius

Bonjour,

Cette disposition concerne tous les salariés ce que devrait vous confirmer le Médecin du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.