Bonjou,
A engage une procédure pour coup et blessures contre B
A fournit à la gendarmerie un certificat médical de coups et blessures.
Est-ce que B peut avoir accés à ce certificat?
Est-ce que le certificat de coups et blessures devient une pièce du dossier comme toute autre pièce et est donc accessible à toutes les parties?
Merci beaucoup pour vos avis éclairés
Laurent FRANCOIS