situation des vacataires médicaux

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un texte législatif réglementant le statut des vacataires médicaux : droits, obligations, contrats. Avez vous des pistes pour orienter ma recherche ?
Nous avons au sein de notre structure un logiciel permettant de recueillir les données et consultations médicales. Pour chaque catégorie de professionnel de santé nous avons déterminé des droits d'accès particuliers. Nous souhaitons rendre cet accès possible aux vacataires pour une meilleure gestion des soins et dans l'intérêt des patients. En effet, nos vacataires ont soit signé une convention ( = donc conventionné au service public) soit aucune convention n'est signée et ces médecins généralistes exercent à titre libéral dans nos locaux. Dans ce dernier cas, quel statut leur appliqué ? sachant qu'ils font des gardes au sein de notre structure puisqu'il n'en existe aucune autre au sein de notre circonscription. Qui est responsable de leur agissement ?

je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ces questions

S'agit-il d'un hôpital local?

oui on peut assimiler notre structure à un petit hôpital local

Je crois que l'on s'est mal compris quand je parle "d'hôpital local" mais si cela correspond, regardez le code de la santé publique article R6141-24 et suivants