Abandon de poste : Assedics et

Publié le 09/09/2011 Vu 5196 fois 4 Par
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09/09/2011 10:46

Bonjour

J'ai négocié avec mon employeur un abandon de poste, et licenciement se fera à la fin du mois. D’après mes renseignements je dois donc toucher les assedics (avec délai de carence de mes CP + 7jours).

Pendant le mois de septembre j'ai la possibilité de faire des petits boulots (vendanges etc...). J'aurai un BP et tous les documents de sortie obligatoires.


Au delà des éventuels "problèmes" que je pourrai avoir avec mon employeur qui peut considérer qu'il s'agit là d'une démission, le fait de travailler pendant le mois avant mon licenciement peut il me porter préjudice pour toucher les assedics ?
Mon bulletin de salaire sera à zéro, donc pas de travail effectif pendant cette période, je ne suis pas en dépassement de la durée légale maxi de travail. Mais les assedics sont ils en droit de refuser ou retarder le paiement ?

Merci d'avance pour votre aide Dernière modification : 09/09/2011

09/09/2011 11:21

Bonjour,
Effectivement, normalement, jusqu'à la rupture du contrat de travail vous ne pouvez pas être embauché chez un autre employeur au moins sans respecter la durée légale du travail par rapport à l'horaire du contrat en cours...
En dehors du fait que l'employeur puisse considérer cela comme une démission, Pôle Emploi pourrait aussi invoquer qu'il y a fraude puisque vous indiquez que tout cela est négocié et qu'il y a détournement de la Loi...
Par ailleurs, vous n'avez aucune garantie que l'employeur tiendra parole et qu'il procédera au licenciement à telle ou telle date...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/09/2011 12:21

Merci pour votre réponse.
Mon employeur n'a pas voulu faire une rupture négociée et m'a proposé l'abandon de poste.

09/09/2011 12:30

Une dernière précision : quelle est la différence entre abandon de poste et démission ? Pour moi, la démission doit être actée par le salarié alors que l'abandon de poste met l'employeur devant le fait accompli.

Par contre le fait d'abandonner son poste pour aller travailler dans une autre entreprise (même pour un CDD à temps partiel) est il considéré comme une fraude auprès du pôle emploi ?

09/09/2011 16:28

L'employeur peut proposer ce qu'il veut ce n'est pas pour autant que ce soit à retenir en effet l'abandon de poste est une très mauvaise méthode car il n'a aucune obligation de vous licencier et si finalement il y procédait, il peut prendre tout son temps, résultat, jusque là, sans ressources, vous ne pouvez pas être embauché(e) par une autre entreprise puisque pas libre de tout engagement et pas plus vous inscrire à Pôle Emploi...
Je ne vois pas en quoi donc il est mis devant le fait accompli ou du moins il faudrait se mettre d'accord sur quel fait accompli...
Le fraude à Pôle Emploi c'est de manoeuvrer pour percevoir les indemnités sans que la rupture au départ n'y ouvre droit légalement...
La Cour de Cassation à plusieurs reprises a pu aussi considérer qu'une Cour d'Appel qui avait contaté qu'une salariée qui s'était fait embaucher chez un autre employeur après un abandon de poste avait manifesté une volonté claire et non équivoque de démissionner dans son pouvoir souverain d'appréciation suivant, entre autres l'Arrêt 00-46785
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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