L'abandon de poste ?

Bonjour,

Je voudrais savoir si un abandon de poste est considéré comme une démission ou pas, et si cela donne droit à l ouverture d indemnité chômage ?

Merci

Cordialement

bonjour,

l' article L1237-1-1 al. 1 du code du travail indique :

Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, dans le délai fixé par l'employeur, est présumé avoir démissionné à l'expiration de ce délai.

la démission, sauf cas particulier, n'ouvre pas le droit au chômage.

salutations

Bonjour et bienvenue
La récente loi dite « marché du travail » créé une présomption de démission en cas d’abandon de poste d’un salarié.
À l’issue du délai mentionné dans la mise en demeure, le salarié qui n’aurai pas justifié son absence ni réintégré son poste de travail serait considéré comme démissionnaire.
Le décret d'application est à paraitre pour préciser les modalités de cette mesure et permettre son entrée en vigueur.
En espérant que votre question ne sera pas une nouvelle fois le point de départ de discussions steriles.


PS 13h30, pour les habituels mécontents, je n'ai pas verrouillé ce fil
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Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)

Bonjour,

Il convient effectivement de se référer à l'art. L1237-1-1 du Code du Travail :


Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, dans le délai fixé par l'employeur, est présumé avoir démissionné à l'expiration de ce délai.

Le salarié qui conteste la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette présomption peut saisir le conseil de prud'hommes. L'affaire est directement portée devant le bureau de jugement, qui se prononce sur la nature de la rupture et les conséquences associées. Il statue au fond dans un délai d'un mois à compter de sa saisine.

Le délai prévu au premier alinéa ne peut être inférieur à un minimum fixé par décret en Conseil d'Etat. Ce décret détermine les modalités d'application du présent article.


Mais pour être applicable, nous sommes dans l'attente du Décret qui devrait paraître prochainement at qui ne sera applicable qu'au lendemein de sa parution au Journal Officiel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Fregajuso,
Vous avez un message personnel.

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