9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Mon employeur souhaite une nouvelle organisation en télétravail pour l'ensemble de ses salariés. En cas de refus (alors que le télétravail peut être refusé par le salarié sans rupture de son contrat de travail), et dès lors que l'entreprise a vendu ses locaux, cela constitue-t-il une raison pour un licenciement économique ?
Merci
Bonjour,
Il n'y a que si l'employeur invoque une raison économique lors de la proposition du télé-travail en vous laissant un mois de réflexion qu'en cas de refus, il pourrait procéder au licenciement économique...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Si ce n'est pas le cas et qu'il n'existe plus de bureau et donc plus de possibilité pour le salarié que d'accepter le télétravail alors qu'il ne le souhaite pas.
Bonjour,
Si l'employeur ne procède pas au licenciement que vous pourriez contester, vous pourriez prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur notamment si vous avez trouvé un nouvel emploi ou demander sa résiliation judiciaire devant le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour.
Merci pour vos réponses qui appellent d'autres questions.
Vous dites :
"Prendre acte de la rupture du contrat de travail" ? Demander sa résiliation judiciaire devant le conseil de Prud'hommes ?
En sachant que la nouvelle organisation sera opérante dans moins d'un mois et les locaux vendus , que faut-il faire (je ne suis pas en mesure d'accepter le télétravail et je n'ai pas d'autre poste en vue)
Merci pour vos réponses.
C'est vous qui en décideriez de ce qu'il convient de faire mais effectivement avant que le Conseil de Prud'Hommes ne puisse étudier l'affaire, ça risque de prendre un long moment...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail, voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je vous remercie pour vos réponses.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter