Non acceptation de teletravail

Publié le 26/01/2014 Vu 990 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/01/2014 19:34

Bonjour,
Mon employeur souhaite une nouvelle organisation en télétravail pour l'ensemble de ses salariés. En cas de refus (alors que le télétravail peut être refusé par le salarié sans rupture de son contrat de travail), et dès lors que l'entreprise a vendu ses locaux, cela constitue-t-il une raison pour un licenciement économique ?

Merci

26/01/2014 20:13

Bonjour,
Il n'y a que si l'employeur invoque une raison économique lors de la proposition du télé-travail en vous laissant un mois de réflexion qu'en cas de refus, il pourrait procéder au licenciement économique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/01/2014 20:17

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Si ce n'est pas le cas et qu'il n'existe plus de bureau et donc plus de possibilité pour le salarié que d'accepter le télétravail alors qu'il ne le souhaite pas.

26/01/2014 20:26

Bonjour,
Si l'employeur ne procède pas au licenciement que vous pourriez contester, vous pourriez prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur notamment si vous avez trouvé un nouvel emploi ou demander sa résiliation judiciaire devant le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/01/2014 20:39

Bonjour.
Merci pour vos réponses qui appellent d'autres questions.
Vous dites :
"Prendre acte de la rupture du contrat de travail" ? Demander sa résiliation judiciaire devant le conseil de Prud'hommes ?

En sachant que la nouvelle organisation sera opérante dans moins d'un mois et les locaux vendus , que faut-il faire (je ne suis pas en mesure d'accepter le télétravail et je n'ai pas d'autre poste en vue)

Merci pour vos réponses.

26/01/2014 21:21

C'est vous qui en décideriez de ce qu'il convient de faire mais effectivement avant que le Conseil de Prud'Hommes ne puisse étudier l'affaire, ça risque de prendre un long moment...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail, voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter