Accident de travail et indemnités de la cpam

Publié le 10/02/2015 Vu 944 fois 6 Par
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09/02/2015 22:23

bonsoir je suis an AT depuis le 29/12/2014 suite a un accident de voiture sur mon trajet de retour du travail .
mes question sont les suivantes:
je devais etre au travail a cette heure la mais n'ayant personne ma responsable m'a dit de partir ( je travail en coiffure et je suis en cdi depuis aout 2008) est il possible que l 'AT soit refuser par la cpam car je devais etre au travail si l'on regarde mes horaires?
la cpam a envoyer un dossier a mon patron debut janvier 2015 mais n'a eu aucune reponse de sa part et donc ma informer par une lettre recommander que je devais attendre 2 mois car il y avait un delai supplementaire pour etudier mon dossier vu qu'il n'avait aucune reponse de mon patron est il possible qu'il rejette mon AT ?
comment faire pour accelerer les choses et avoir des indemnitées en attendant qu'ils me donne une reponse car ayant un enfant a charge je ne peut plu rester sans revenu ?
mon patron me versera un complement de salaire en fin de mois ou a t il le droit d'attendre la fin de mon AT pour me verser mon complements ?
merci d'avance

10/02/2015 09:19

Bonjour,
L'employeur sur la déclaration a dû mentionner vos horaires de travail pratiqués ce jour-là donc a priori, il n'y a pas de raison pour que la CPAM refuse la prise en charge de l'accident de trajet si elle a été remplie correctement...
Je vous conseillerais, soit de contacter l'employeur, soit, suivant les relation que vous entretenez avec, de carrément lui envoyer une lettre recommandée avec AR lui indiquant le préjudice que vous subissez par le fait qu'il semble qu'il n(ait pas répondu rapidement à la demande d'informations de la CPAM...
Je pense que quand même la CPAM devrait vous verser au moins les indemnités journalières maladie si vous insistiez auprès d'elle à condition d'avoir reçu l'attestation de salaire qu'a dû lui adresser l'employeur sur laquelle il a peut-être demandé la subrogation...
Le complement de salaire par l'employeur doit se faire mois par mois à la date habituelle de la paie mais si vous perceviez directement les indemnités journalières, il faudrait lui transmettre les bordereaux de versement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/02/2015 13:04

mon employeur ne savait pas comment remplir le formulaire de declaration d'accident et j'ai dut lui demander 15 jours aprés la feuille de pour les soins qu'il aurait du me fournir avec .
mes horaires n'ont pas été marqué sur cette feuille et il me dit que ce n'est pas sont probleme si je ne percois aucune indemnités en attendant .
il a rempli en AT et donc a refusé de refaire une feuille en maladie ,j'ai donc fourni mes fiches de paie a la cpam pour pouvoir avoir quelque chose en attendant.
Puis je redemander a mon patron de remplir le dossier et de le renvoyer a la cpam pour que ca aille plus vite ?

10/02/2015 13:33

Il est bien prévu une ligne "Horaire de travail de la victime le jour de l’accident" sur la déclaration accident de travail / accident de trajet, c'est donc bien son problème si elle n'a pas été correctement remplie...
Je ne vous ai jamais dit qu'il devait refaire une feuille en maladie mais apparemment la CPAM a trouvé une solution pour vous dépanner...
L'employeur a obligation de répondre aux demandes de la Sécurité Sociale et s'il ne la respectait pas vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/02/2015 20:33

ok je vous remercie pour toutes ses infos je vais voir avec lui si il a garder les papiers que la cpam lui a envoyer pour qu'il les remplissent et leur renvoie.
la declaration qu'il a rempli n'est pas celle que vous mettez dans votre commentaire elle est peut etre plus ancienne et je ne vois pas tout sur la photocopie que l'on ma donner mais on dirait qu'elle a mis des horaires mais qui ne sont pas les bons elle a mis 9h /13h30 alors que j'ai fait 8h30/13h je ne sais pas si ca joue

10/02/2015 21:01

Tout dépend à quelle heure a eu lieu l'accident mais ça ne devrait pas avoir trop d'importance...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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