accident du travail et jours de carence

Question

1 message

01/08/2019 11:53

bonjour j ai ete reconnus en accident du travail par la securiter social et mon employeur ma retenue 3 jours de carence en a t il le droit

625 messages

01/08/2019 16:11

Bonjour,

Il n'y a pas de carence en cas d'AT.
Le jour de l'accident est entièrement payé par l'employeur.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 01/08/2019

49399 messages

01/08/2019 22:15

Bonjour,

Il faudrait savoir si c'est le complément de salaire versé par l'employeur et s'il a demandé la subrogation des indemnités journalières de la Sécurité Sociale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Visiteur · Answer 2 · 01/08/2019

01/08/2019 22:58

Bonjour
L'employeur prend en charge la journée au cours de laquelle s'est produit l’accident du travail.
Les IJ sont versées dès le lendemain car il n’y a donc pas de délai de carence.

P.M. · Answer 3 · 02/08/2019

49399 messages

02/08/2019 10:28

Bonjour,

Bien sûr, mais il faudrait savoir si l'employeur verse un complément car seulement dans ce cas il peut demander la subrogation...

D'autre part, en attendant la prise en charge en accident du treavail, la CPAM a pu appliquer la carence en indemnisant en maladie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.