Accident du travail du 23 novembre 2017

Publié le 08/01/2018 Vu 567 fois 4 Par
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08/01/2018 19:21

bonjours,le 3 novembre 2017 je suis tombé sur mon lui de travail ou j'était en formation afpr 140h par pole emploi ,donc rénuméré par pole emploi .Mon patron qui est le seule témoin devait en informer sa référente pole emploi ,se qui na pas fait et faire la déclaration at ,j'ai alors continué a travailler pendant 20 jours avec beaucoup de mal je n'arrêté pas de dire a mon patron qu'il devait appeller sa réfèrente en vain le 23 novembre j'ai prévenu mon emploieur que j'avais trop mal alors je suis allé au urgense et depuit je suis en arrêt mais patron refuse de faire la déclaration a la cpam de la moselle a se jour je suis sens entré d'agent depuit le 23 novembre 2017 car mon dossier a la cpam est en attente pour cause il manque toujours a se jours la déclaration que faire ? il ne veux rien s'avoir parce qu'il dit que sais arrivé le 3 est non le 23 que doige faire

08/01/2018 21:09

Bonjour,
Vous devez quand même bien avoir des éléments pour pouvoir prouver que votre formation commencé le 3 novembre et pas le 23 novembre...
Il faudrait savoir si vous-même avez essayé de vous rapprocher de Pôle Emploi et si vous avez fait la déclaration directement à la CPAM...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/01/2018 21:18

oui, oui, c pas sa le problème, le problème c la déclaration de l'accident de travaille que le patron na pas déclaré en tant et en heure ni a poile emploi ni a la cpam ,moi, j'ai envoyé un mail a ma conseillére pole emploi ,et j'ai fait la déclaration a la cpam mais la cpam bloc mon dossier du faite que le patron ne fait rien

08/01/2018 21:29

Donc si vous avez les éléments prouvant que vous étiez déjà en formation le 3 novembre, il vous reste à saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé pour obliger l'employeur à faire la déclaration...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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