Accident du travail pendant mon temps partiel therapeuthique

Publié le 09/12/2023 Vu 601 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/12/2023 18:34

Bonjour, après un arrêt maladie classique de 18 mois, j'ai repris en temps partiel thérapeutique. Or, j'ai eu un accident du travail pendant cette reprise reconnu par la CPAM. Mon employeur a retenu un salaire de référence de 2550 euros ( contenant temps partiel thérapeutique et treizième mois), correspondant au mois précédent mon accident où j'étais en temps partiel thérapeutique. cependant, mon salaire mensuel de base à temps complet est de 3629 euros sur treize mois ( le salaire annuel est calculé sur 13 mois, il ne s'agit pas d'une prime). De ce fait, mes IJ sont de 67,79 euros bruts ( soit 20675 sur 305 jours d'arrêt en accident du travail)

ma question : mon employeur doit il déclarer le montant de salaire temps plein ou à temps partiel thérapeutique pour la prise en charge des mes IJ en accident du travail?

je perds énormément par rapport à mon salaire annuel de base qui est de 47177 euros.

merci par avance de votre réponse.

bien à vous

S Dernière modification : 08/12/2023 - par Marck.ESP Superviseur

08/12/2023 21:30

Bonsoir,


ma question : mon employeur doit il déclarer le montant de salaire temps plein ou à temps partiel thérapeutique pour la prise en charge des mes IJ en accident du travail?


Dès que vous êtes en AT les IJSS seront basées sur votre salaire normal temps plein.C'est donc le salaire normal temps plein que votre employeur doit déclarer sur les attestattions pour que vous puissiez avoir des ijSS basées sur votre salaire temps plein,puisque vous ne toucherez plus les ijss mensuelles de votre temps partiel thérapeutique. partie du salaire soumise à IJSS thérapeutiques +partie du salaire payé travaillé .

Cordialement

09/12/2023 10:51

Merci beaucoup pour votre retour !

mon employeur s'est donc trompé dans sa déclaration depuis 1 a

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter