Accident du travail pendant mon temps partiel therapeuthique

Publié le 09/12/2023 Vu 612 fois 2 Par
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07/12/2023 18:34

Bonjour, après un arrêt maladie classique de 18 mois, j'ai repris en temps partiel thérapeutique. Or, j'ai eu un accident du travail pendant cette reprise reconnu par la CPAM. Mon employeur a retenu un salaire de référence de 2550 euros ( contenant temps partiel thérapeutique et treizième mois), correspondant au mois précédent mon accident où j'étais en temps partiel thérapeutique. cependant, mon salaire mensuel de base à temps complet est de 3629 euros sur treize mois ( le salaire annuel est calculé sur 13 mois, il ne s'agit pas d'une prime). De ce fait, mes IJ sont de 67,79 euros bruts ( soit 20675 sur 305 jours d'arrêt en accident du travail)

ma question : mon employeur doit il déclarer le montant de salaire temps plein ou à temps partiel thérapeutique pour la prise en charge des mes IJ en accident du travail?

je perds énormément par rapport à mon salaire annuel de base qui est de 47177 euros.

merci par avance de votre réponse.

bien à vous

S Dernière modification : 08/12/2023 - par Marck.ESP Superviseur

08/12/2023 21:30

Bonsoir,


ma question : mon employeur doit il déclarer le montant de salaire temps plein ou à temps partiel thérapeutique pour la prise en charge des mes IJ en accident du travail?


Dès que vous êtes en AT les IJSS seront basées sur votre salaire normal temps plein.C'est donc le salaire normal temps plein que votre employeur doit déclarer sur les attestattions pour que vous puissiez avoir des ijSS basées sur votre salaire temps plein,puisque vous ne toucherez plus les ijss mensuelles de votre temps partiel thérapeutique. partie du salaire soumise à IJSS thérapeutiques +partie du salaire payé travaillé .

Cordialement

09/12/2023 10:51

Merci beaucoup pour votre retour !

mon employeur s'est donc trompé dans sa déclaration depuis 1 a

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