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Bonjour,
Mon avocat me stipule que mon employeur souhaite un accord transactionnel, afin de préparer notre rdv je me permets de me renseigner.
Nous sommes aus prudhommes et au tass pour faute inexcusable suite à MP reconnue.
En général pour avoir une idée de la somme pour un tel accord, devons nous partir en base de négociation avec la somme demandée aux prudhommes ou plus haut ou plus bas...?
Pour la faute inexcusable devons nous calculer la rente majorée multipliée par le "reste à vivre" pour avoir une base?
Bonjour,
Il me semble que la base de négociation devrait être les demandes devant le Conseil de Prud'Hommes même si ensuite, elle peuvent être revues à la baisse mais votre avocat devrait avoir un avis...
De même pour la faute inexcusable mais nous ne savons pas ce que veut négocier l'employeur...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci,
Ok pour les prudhommes, je vais au départ me baser sur ma demande lors de la saisine.
Pour le tass, est ce que mon calcul de reste à vivre est incohérent ?
Il serait ainsi, j ai 50 ans, dans la même société depuis 26 ans, espérance de vie pour un homme 80 ans, reste donc 30 ans à vivre.
Ma rente serait de 4600 euros par ans, donc en cas de faute inexcusable 9200 euros.
Donc je pensait négocier sur la base de 9200x30, et rajouter les 30000€ que demandait l avocat en dommage et intérêts.
Soit 2760000€ et 30000€
Qu en pensez vous?
Je ne suis pas spécialiste en matière de Sécurité Sociale mais 9 200 x 30 = 276 000...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Par contre est ce ce que cette manière de calcul peut être crédible?
Je vous ai répondu que je ne suis pas compétent en matière de Sécurité Sociale, il serait donc préférable de vous adresser à un spécialiste ou sur un forum adéquat...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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