CDD accroissement temporaire d'activité

Question

3 messages

23/11/2023 16:49

Bonjour

Nous avons un salarié a qui nous avons fait un CDD pour accroissement temporaire d'activité le 10 mars 2023 temps plein comme secretaire et qui a pris fin le 15 novembre 2023.

Ma question pouvons nous lui faire un autre CDD pour accroissement temporaire d'activité le 16 novembre 2023 temps plein comme Comptable pour 12 mois.

Merci de votre réponse.

Bien cordialement Dernière modification : 23/11/2023 - par Chaber

3 messages

23/11/2023 18:27

Bonsoir

Merci de votre réponse, effectivement ce n'est pas un renouvellement mais bien un nouveau CDD pour accroissement temporaire d'activité sur 12 mois du 16 novembre 2023 au 15 novembre 2024 comme comptable.

Le 1er CDD pour accroissement temporaire d'activité était de 10 mois du 10 mars 2023 temps plein comme secretaire et qui a pris fin le 15 novembre 2023.

Ma question est : A t-on le droit de faire 2 CDD pour accroissement temporaire d'activité soit au total 24 mois de CDD sans interruption.

Merci

Bien à vous

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Marck.ESP · Answer 1 · 23/11/2023

Superviseur

8117 messages

23/11/2023 17:12

Bonjour et bienvenue

Il ne s'agit pas d'un renouvellement mais d'un nouveau CDD.

Editions TISSOT

https://www.cder.fr/delai-carence-respect-entre-cdd/
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

math64 · Answer 2 · 23/11/2023

244 messages

23/11/2023 18:55

Bonjour,

S'agissant du même poste et de 2 contrats non successifs, un délai de carence doit être respecté.

En outre, recourir pendant 23 mois à un CDD au motif de "accroissement temporaire d'activité" est la meilleure manière de se retrouver au tribunal pour recours abusif à un CDD pour un poste permanent.

La limite légale est de 18 mois maximum.

Plus d'infos:

https://payfit.com/fr/fiches-pratiques/renouvellement-cdd-accroissement-temporaire-activite/

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-contrat-a-duree-determinee-cdd

Enfin, si la salariée est toujours en activité à ce jour sans contrat signé, quand bien même vous lui soumettriez un nouveau contrat. Elle pourra faire valoir, nonobstant le nouveau contrat signé, son embauche en CDI car elle aura travaillé une semaine sans contrat.

Cdt