Acquisition de Congés Trimestriels dans la CC66 pendant un arret maladie de 3 ans...

Question

2 messages

23/01/2025 12:34

bonjour,

j'ai été arrete pour maladie pendant 3 ans // Récemment mise en invalidité.

Quid des congés trimestriels pendant ces 3 années ?

Je pose la question car si "Les congés trimestriels prévus par la Convention 66 sont complémentaires aux congés payés, ils doivent donc rester acquis dans les mêmes condition que ces derniers, c'est ce qu'a confirmé la Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 mars 2018, 16-25.427 "

Est-ce à dire que compte tenu de la nouvelle reglementation sur l'acquisition des congés payés pendant un arret maladie, que le compteur de congés trimestriels tourne également pendant 3 années ???

Par avance merci

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Marck.ESP · Answer 1 · 24/01/2025

Superviseur

8827 messages

24/01/2025 09:07

Bonjour et bienvenue sur LegaVox,

Malheureusement, je ne trouve pas de réponse explicite à cette question. Il existe donc une certaine incertitude quant au fonctionnement exact du compteur de congés trimestriels dans ce type de situation.

Il peut être utile de consulter l'inspection du travail ou de contacter les représentants du personnel de votre entreprise, ou encore un syndicat.
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